Oui. La FPC est obligatoire pour tous les membres praticiens.

Oui, les Exigences en matière de FPC s'appliquent à tous les membres praticiens.

Non. Les Exigences en matière de FPC ne s’appliquent pas aux membres non-praticiens.

Non. Les Exigences en matière de FPC ne s’appliquent pas aux membres non-praticiens.

Chaque membre doit suivre, déclarer et certifier un minimum de douze (12) heures de FPC par an, dont au moins deux (2) heures de formation sur la responsabilité professionnelle et la déontologie (RPD).

Avant le 31 décembre, les membres doivent ouvrir une session dans le portail des membres du Barreau et cliquer sur le lien permettant de déclarer en ligne les activités de FPC auxquelles ils ont participé.

Non. Il incombe à chaque membre de déclarer et de certifier ses propres heures.

Depuis le 1er janvier 2023, le Barreau n'accrédite/approuve plus les activités de FPC.

Veuillez consulter l'annexe A des Exigences pour une description des sujets admissibles, avec des exemples.

Oui. Si la session que vous enseignez peut être considérée comme une activité de RPD, vous pouvez la déclarer comme telle. Toutefois, en choisissant cette option, vous ne pourrez pas déclarer le temps de préparation dans cette catégorie.

Non. À partir du 1er janvier 2024, l'autoformation n’est plus considérée comme une activité de FPC et ne peut plus être déclarée sur le formulaire.

Si vous déclarez une conférence à plusieurs sessions en un bloc unique, vous ne pourrez pas déclarer une partie de la session qui répond aux exigences en matière d'heures de RPD. De plus, le Barreau ne sera pas en mesure de confirmer les sessions spécifiques auxquelles vous avez participé dans le cadre d'une conférence, si vous ne les avez pas divulguées. Pour assurer un suivi précis, il est fortement recommandé de déclarer chaque session séparément.

Oui. Si une session couvre à la fois du matériel RPD et non RPD, vous pouvez déclarer la partie RPD séparément et le reste en tant qu'heures de FPC non RPD. Toutefois, une même heure ne peut être comptabilisée dans plus d'une catégorie.

Les membres doivent conserver les documents relatifs à toutes les heures de FPC déclarées pendant sept (7) ans et peuvent être tenus de produire ces documents à la demande du Barreau. Si on vous le demande, vous devez fournir des documents qui établissent la date, le type d'activité, le contenu et d'autres détails pertinents, qui varient en fonction du type d'activité.

Non. Une fois l'activité déclarée, le système ne permet pas de modifier le type d'activité. Si vous avez besoin d'aide pour modifier ou supprimer des sessions soumises, veuillez contacter le Barreau à l'adresse cpd-fpc@lsbnb.ca.

Pour les sessions admissibles à des heures de RPD, assurez-vous de sélectionner « Responsabilité professionnelle et déontologie » au lieu de « Cours/Conférence ».

Non. Le report n'est autorisé qu'à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, vous pouvez reporter jusqu'à six (6) heures de FPC supplémentaires de 2024 à 2025. Veuillez vous référer aux Exigences pour plus de détails sur le report autorisé.

Oui. À partir de 2025, les membres devront déclarer manuellement les heures supplémentaires qu'ils souhaitent reporter de l'année précédente. Cette option sera disponible sur le formulaire de déclaration de FPC.

Non. Le travail bénévole ne répond pas aux critères des activités admissibles.

Non. Toutefois, vous pouvez déclarer comme activités de FPC le temps passé à assister à des sessions de formation destinées à la préparation des facilitateurs, des évaluateurs ou des mentors.

Vous n’êtes pas tenu de compléter des heures de FPC durant l’année civile où vous avez suivi avec succès le programme de préparation du Barreau ou son équivalent ailleurs au Canada.

L'exigence de douze (12) heures est sujette à des ajustements en cas d'entrée en exercice ou de cessation de l'exercice au cours de l'année de référence. Les membres qui pratiquent le droit au cours de l'année de référence doivent suivre une heure de formation pour chaque mois civil complet ou partiel au cours duquel ils sont engagés dans la pratique du droit pendant cette année. Le minimum de deux (2) heures annuelles de RPD doit être maintenu, quelle que soit la date d'entrée en exercice ou de cessation de l'exercice.

*Le cours intitulé Trousse d’information sur les communications doit être complété dans un délai de trois (3) ans, peu importe la période pendant laquelle vous avez exercé votre profession entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Actuellement, le Barreau propose deux cours gratuits : le Cours sur l’exploitation d’un cabinet d’avocat et la Trousse d’information sur les communications.

Voir aussi le cours intitulé Lutte contre le blanchiment d’argent offert gratuitement par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

En outre, de nombreux fournisseurs de FPC, tels que l’ABC Nationale, l’ABC-NB, l’AJEFNB, la Société des plaideurs, et de nombreuses autres organisations offrent des cours de FPC.

Actuellement, la Trousse d’information sur les communications est un cours obligatoire pour tous les membres praticiens. Le Cours sur l’exploitation d’un cabinet d’avocats est également obligatoire pour certains membres, comme prévu à l'article 11 des Règles sur la formation professionnelle continue obligatoire prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau.  Un lien vers ces cours est disponible ici.

Oui, la Trousse d’information sur les communications est admissible pour des heures de RPD et peut être déclarée au cours de l'année civile où elle a été suivie. Toutefois, vous ne pouvez pas reprendre le même cours chaque année pour satisfaire aux exigences minimales de RPD.

Les questions sur la FPC peuvent être dirigées au Barreau par téléphone au (506) 458-8540 ou par courriel à cpd-fpc@lsbnb.ca.