À propos de nous
Le Comité de gestion des assurances gère la Réserve pour la responsabilité professionnelle établie et administrée conformément à la Loi sur le Barreau du Nouveau-Brunswick et les Règles. Le Comité de gestion des assurances est composé des membres suivants :
David R. Ames, c.r. (président)
C. Paul W. Smith (trésorier)
Matthew M. Tweedie, c.r.
Robert G. Boyd
Sonia St-Pierre
Enrico Scichilone
Trisha E. Perry
Justin J. Robichaud, c.r.
La Réserve fournit le programme d’assurance responsabilité professionnelle obligatoire et facilite l’achat d’assurance excédentaire pour les membres assurés du Barreau du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Association d’assurance des juristes canadiens.
Pour plus de renseignements, envoyez-nous un courriel à
elandry@lsbnb.ca
Liens rapides
- Mises à jour récentes
- Le programme d'assurance excédentaire volontaire
- Protection contre la cybercriminalité
- Aperçu du régime d'assurance
- Conseils de prévention des sinistres
- Formulaires
- Facturation de la cotisation d’assurance et modes de paiement
- Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
- Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick (PAJNB)
- Rapport annuels de la Réserve pour la responsabilité professionnelle
- Liens
- Notre équipe
Mises à jour récentes
Modification des franchises et des surprimes - entrée en vigueur le 1er juillet 2024 (ajouté le 10 juillet 2024)
Prévention des pertes LOIgiques - Juillet 2024 (ajouté le 10 juillet 2024)
2023-2024 Rapport annuel de la Réserve pour la responsabilité professionnelle (ajouté le 24 juin 2024)
Accord de débit préautorisé (DPA) (mise à jour 10 juin 2024)
Blogue de l’AAJC : Une entreprise moins périlleuse — Juin 2024 (ajouté le 10 juin 2024)
Le programme d'assurance excédentaire volontaire
AAJC- Aperçu d'assurance excédentaire volontaire
Avez-vous besoin d'une assurance excédentaire volontaire?
Pourquoi souscrire une assurance excédentaire?
FAQ sur le programme volontaire d'assurance excédentaire
Assurances pour les avocats qui exercent seul ou au sein d'un petit cabinet
Assurances pour les avocats et avocates à la retraite
Guide à l’intention des avocats et avocates du Nouveau-Brunswick dont la pratique est en transition
Pour plus de renseignements, envoyez-nous un courriel à elandry@lsbnb.ca
Conseils de prévention des sinistres
Le comité qui gère la Réserve pour la responsabilité professionnelle veut aider les avocats à réduire la probabilité d’être poursuivis en justice pour faute professionnelle. Nous vous offrirons de temps en temps des nouvelles, des mises à jour et des renseignements afin de vous aider à gérer votre pratique. Si vous avez des questions ou des observations, prière de communiquer avec nous.
RAPPEL : Aux termes de votre police d’assurance responsabilité professionnelle, vous êtes tenu de signaler toute réclamation ou réclamation ÉVENTUELLE contre vous.
Votre police d’assurance prévoit une protection contre toute réclamation ou réclamation éventuelle « à la condition que l’assuré n’ait aucune connaissance, avant le début de la période d’assurance, de la réclamation ou de la réclamation éventuelle et qu’il n’ait pu raisonnablement prévoir avant le début de la période d’assurance qu’une réclamation pourrait en découler. » (paragraphe 4.2 de la police)
Si vous prenez connaissance de circonstances pouvant donner lieu à une réclamation contre vous, veuillez consulter notre site Web et remplir le rapport relatif à une réclamation que vous trouverez en suivant le lien suivant : Rapport relatif à une réclamation
Formulaires
- Soumettre un rapport d'une réclamation potentielle - Rapport relatif à une réclamation
- Programme excédentaire volontaire - Formulaire de demande en ligne
- Première demande de dispense de l'assurance de responsabilité professionelle - Formule 25
- AVIS : Formule 25 - une demande annuelle de renouvellement n'est plus nécessaire a partir du 1 janvier 2019
- Demander un Certificat d'Assurance
- Accord de débit préautorisé (DPA)
Pour des renseignements au sujet d'adhésion et changement de statut d'assurance veuillez cliquer ici.
Facturation de la cotisation d’assurance et modes de paiement
Le Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick établit la cotisation d’assurance chaque année.
Voici ci-dessous les deux modes de paiement que nous vous offrons :
- Méthode par défaut - facturation annuelle est envoyée par courrier électronique aux membres visés, pour un seul versement exigible le 1er juillet.
- À la demande du membre, un prélèvement mensuel pré-autorisé d'un compte de banque ou d’une caisse populaire, 12 versements étant effectués le premier jour de chaque mois.
- Tous les changements de prélèvement mensuel pré-autorisé doit être effectué au plus tard le 20e jour du mois et entrer en vigueur le 1er jour du mois suivant. Un membre qui veut demander d’être inscrit doit présenter l’accord de débit préautorisé.
- Si deux prélèvements mensuels d'un membre sont rejetés pendant l’année d’assurance, le Directeur d’assurance aura la discrétion d'annuler le régime de prélèvement automatique et de rétablir le régime de paiements annuelles pour ce membre.
Toutes les options : Un membre aura un délai de 10 jours pour remplacer un paiement rejeté. Des frais de traitement de 30,00$ (plus TVH) seront exigés pour payer les frais bancaires.
Minimum de trois mois - Chaque membre assuré doit avoir payé le plus élevé des cotisations d'assurance pour trois mois consécutifs avant de se voir accorder une exemption du régime d'assurance responsabilité professionnelle.
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Adapté du Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats du Barreau de l’Ontario. ©2010-14, Barreau de l’Ontario. Reproduit et adapté avec la permission du Barreau de l’Ontario.
Introduction
Raisons de la conservation des dossiers
Le dossier du client
Fermeture des dossiers de client
Conservation des dossiers des clients
Destruction des dossiers des clients
Le présent guide ne vise pas à se substituer au jugement professionnel de l’avocat ou de l’avocate ni à établir une approche uniformisée à l’exercice de la profession juridique et à la conservation et à la destruction des dossiers fermés. Sauf dans les cas où le présent guide reprend des exigences de la loi, des règlements administratifs ou du Code de déontologie, la décision de ne pas suivre les dispositions ne sera pas en soi une indication qu’un avocat n’a pas offert un service de qualité. Ce sont les circonstances propres à chaque situation qui détermineront si un avocat a fourni ou non un service de qualité.
Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick (PAJNB)
Le Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick (PAJNB) est un service confidentiel qui offre les services de counseling, de l'accompagnement et du soutien pour traiter toutes les questions qui touchent a votre santé, votre mieux-être ou votre vie professionnelle. Les services sont disponibles en personne, par téléphone ou en ligne, sans aucuns frais. Pour mieux vous servir, des rendez-vous dans votre région peuvent être fixés rapidement. Vous pouvez accéder aux ressources, aux évaluations et aux articles mis en ligne par Homewood Santé tout simplement en vous inscrivant sur leur site Web « monhomeweb.ca » utilisant le nom d'entreprise « PAJNB ».
Ce programme est offert aux juristes, employés et employées ainsi qu'aux juges, stagiaires, étudiants et étudiantes en droit et leurs familles au Nouveau-Brunswick.
Aide confidentielle gratuite
Composez le : 1 888 315-2244
Service bilingue accessible
24 heures sur 24 et sept jours par semaine
Dépliant de la Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick
Notre équipe
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Robert B. Jackson Directeur d'assurance rjackson@lsbnb.ca |
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Erin Landry Opérations administratives et soutien aux avocats de la défense elandry@lsbnb.ca |
