Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent

Mesures de lutte

contre le blanchiment d’argent

Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent : identification des clients et vérification/réception de l’argent liquide – Ce que vous devez savoir

Face aux inquiétudes croissantes suscitées au Canada et dans le monde par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, les barreaux canadiens ont resserré les règles concernant la réception de l’argent liquide par les avocats ainsi que l’identification et la vérification des clients.

Comme tous les citoyens canadiens, les avocats sont assujettis au Code criminel, mais ils sont exemptés du régime de réglementation fédéral en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) en raison des principes constitutionnels qui protègent les droits des clients et les obligations des professionnels du droit dans le cadre de leurs relations confidentielles. La profession juridique a donc adopté des règles types que les avocats et les notaires sont tenus de suivre et qui sont conçues pour refléter les objectifs législatifs du gouvernement en vertu de la LRPCFAT, tout en tenant compte des droits des clients et des obligations des juristes.

Le Conseil a adopté des amendements aux Règles sur les opérations en liquide, aux Règles sur l’identification des clients et aux Règles uniformes sur les comptes en fiducie. Ces amendements entrent en vigueur le 1er mai 2021. Les modifications sont fondées sur les Règles types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et font partie de l’engagement continu du Barreau à lutter contre le blanchiment d’argent.

Tous les avocats et cabinets doivent examiner et réviser leurs processus afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux règles existantes et nouvelles. Ces règles sont extrêmement importantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes au Nouveau-Brunswick, au Canada et à l’échelle internationale. En effet, l’adoption et l’application de règles cohérentes représentent un élément essentiel de la stratégie de la Fédération et des barreaux pour remédier aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes.

Règles modifiées :

Vérification virtuelle de l’identité des clients à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et de la technologie

À compter du 1er juillet 2026, les membres qui choisissent de vérifier l’identité d’une personne par vidéoconférence ou une autre forme de communication virtuelle doivent établir un processus ou une méthode permettant de vérifier qu’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement est authentique.

Pendant et après la pandémie de la COVID-19, le Barreau du Nouveau-Brunswick a autorisé temporairement la vérification de l’identité d’une personne sans qu’elle soit physiquement présente. L’interprétation de l’exigence d’une rencontre en personne incluait les rencontres virtuelles par vidéoconférence. La mesure temporaire, qui figure dans la Foire aux questions pour la profession juridique (dernière mise à jour le 22 décembre 2021), a permis aux membres, jusqu’à nouvel ordre, de confirmer l’identité à l’aide de la technologie vidéo tout en gérant les risques connexes, selon les conseils du Barreau.

Dès le 1er juillet 2026, les membres devront désormais respecter les exigences en vertu des Règles de 2021 sur l’identification des clients (voir paragraphe 6(6.1)) du Barreau, y compris la nouvelle méthode de vérification virtuelle.

Le Barreau a préparé un document intitulé Conseils pour la vérification virtuelle de l’identité de votre client à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et de la technologie. Ces  conseils s’appliquent uniquement à la vérification virtuelle de l’identité à des fins de conformité avec les Règles de 2021 sur l’identification des clients du Barreau, des obligations connexes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et aux fins d’enregistrement de documents en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier et la Loi sur l’enregistrement. Ils ne s’appliquent pas à l’attestation, aux serments ou à l’attestation d’un affidavit ou d’une déclaration solennelle par voie électronique pour les tribunaux ni à d’autres procédures judiciaires, auxquels s’appliquent d’autres exigences et d’autres règles. Ils ne s’appliquent pas non plus à l’attestation de la signature de testaments et de procurations au moyen de communications électroniques, laquelle est régie par la Loi sur les testaments, LRN-B 1973, c.W-9 et la Loi sur les procurations durables, LN-B 2019, c. 30.

Ressources supplémentaires

Dans le but d’aider la profession juridique à suivre les règles types, la Fédération des ordres professionnels de juristes a créé la brochure Directives à l’intention de la profession juridique qui décrit en détail la responsabilité professionnelle pour éviter de faciliter le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ou d’y participer.

À titre de ressource supplémentaire, le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de la Fédération a également élaboré des Études de cas sur l’évaluation des risques afin de sensibiliser les membres aux risques de blanchiment d’argent dans l’exercice du droit en explorant des scénarios du monde réel. Chaque étude de cas présente des « signaux d’alarme » issus des faits et offre des conseils sur les mesures à prendre par les membres pour atténuer les risques que représente une participation à une activité illicite ou sa facilitation.

Pour lutter contre les vulnérabilités liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes auxquelles ils peuvent faire face, les professionnels du droit doivent être conscients des risques pouvant être inhérents à l’exercice du droit. Le document Avis concernant les risques publié par la Fédération constitue une référence rapide sur les risques de blanchiment d’argent qui peuvent survenir dans cinq domaines. Ceux-ci comprennent : les transactions immobilières, les litiges, la création et la gestion de fiducies, la création de sociétés-écrans, et les opérations de crédit privé. Les barreaux sont invités à partager ce document avec leurs membres, à leur discrétion.

Certains risques présentés dans cette publication sont liés aux clients et à leurs activités ; d’autres peuvent découler de la nature ou des circonstances d’une opération. Certains risques sont plus susceptibles de survenir dans des domaines d’exercice particuliers, tandis que d’autres surviennent dans n’importe quel domaine d’exercice.

En complément, les ressources supplémentaires suivantes sont à votre disposition :

Programme d'apprentissage en ligne de la Fédération

Webinaires