Les avocats qui demandent l’admission à un autre barreau pourraient être tenus de joindre à leur demande un certificat de régularité de leur province ou territoire d’origine. Le certificat de régularité est nécessaire aussi pour les avocats qui demandent un permis d’exercice transnational du droit auprès d’une autre compétence territoriale (en application de l’Accord de libre circulation nationale).

Le certificat de régularité confirme les renseignements suivants :

• la date d’admission ;
• le statut actuel auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick ;
• le dossier de conduite professionnelle (plaintes, compétence, procédures disciplinaires officielles, curatelle, restrictions de l’exercice, demandes d’indemnité formées contre le Fonds d’indemnisation) ;

• les antécédents personnels (actions pénales, faillite, jugements) ; et
• tout autre renseignement susceptible d’avoir des conséquences sur la demande d’admission.

NOTE : Le paiement doit être reçu avant que le certificat ne soit émis. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.

Une fois qu’il sera approuvé, vous recevrez votre certificat du Portail des membres.

Les membres qui envoient de la correspondance à des gouvernements étrangers pourraient être tenus de présenter un certificat de régularité, et ce certificat peut être nécessaire pour les organismes qui exigent que des documents soient certifiés conformes par un avocat du Nouveau-Brunswick.

Le certificat de notaire confirme les renseignements suivants :

• le nom ;
• la date d’admission ;
• le fait que l’avocat est membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick et en droit d’exercer le droit au Nouveau-Brunswick ; et
• le fait que l’avocat est notaire du Nouveau-Brunswick, conformément à l'article 1 de la Loi sur les notaires, L.R.N.-B., 2011, ch. 197.

NOTE : Le paiement doit être reçu avant que le certificat ne soit émis. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.

Une fois qu’il sera approuvé, vous recevrez votre certificat du Portail des membres.

Pour toute autre situation qui nécessite une preuve d’adhésion, le Barreau du Nouveau-Brunswick peut fournir au membre une lettre de confirmation du statut.  La lettre confirme les renseignements suivants :

• le nom ;
• la date d’admission ;
• le statut actuel auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick; et
• le fait que l’avocat est membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick ;

Demande de lettre de confirmation du statut

La lettre coûte 57,50 $ (taxes incluses).  Le paiement peut être fait en argent comptant ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du « Barreau du Nouveau-Brunswick ».

NOTE : Le paiement doit être reçu avant que la lettre ne soit émise. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.

Veuillez nous envoyer votre demande par écrit avec votre paiement à l’adresse suivante :

Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (N.-B.)   E3C 1N8
Télécopieur : (506) 451-1421
general@lsbnb.ca

Nous communiquerons avec vous pour confirmer que vous pouvez ramasser la lettre ou qu’elle a été envoyée par la poste.