Avant le 31 décembre, les membres doivent ouvrir une session dans le portail des membres du Barreau et cliquer sur le lien permettant de déclarer en ligne les activités de formation professionnelle continue auxquelles ils ont participé.

Si un membre ne respecte pas l’échéance, le Barreau peut lui accorder une période de prolongation se terminant le 1er avril de l’année suivante pour se conformer à l’exigence, en faire la déclaration et attester sa conformité. Des frais de retard de 200 $ (plus la TVH) sont imposés automatiquement aux membres qui ne satisfont pas aux exigences avant le 31 décembre.

Le membre qui ne se conforme pas à l’exigence avant la fin de la période de prolongation, soit le 1er avril, est suspendu jusqu’à ce que toutes les exigences en matière de formation professionnelle continue soient respectées, déclarées et attestées.

Les membres doivent conserver l’ensemble des documents justificatifs en matière de formation professionnelle continue pendant sept (7) ans, et le Barreau peut exiger la présentation de ces documents à tout moment.

Les membres qui sont suspendus pour non-conformité aux Exigences de la FPC seront tenus de payer à la fois les frais de retard et les frais de réintégration afin d’être réintégrés.

Pour de plus amples renseignements, consulter les Règles sur la formation professionnelle continue obligatoire et les Exigences.