Accords d’honoraires conditionnels

Accords d'honoraires

conditionnels

Modification de la réglementation des accords d’honoraires conditionnels au Nouveau-Brunswick

Le Barreau du Nouveau-Brunswick demande aux membres du public de fournir une rétroaction sur les recommandations dans un rapport sur la réglementation des accords d’honoraires conditionnels au Nouveau-Brunswick. Le Barreau enverra une demande de rétroaction distincte à la magistrature, au gouvernement, à l’ABC et à d’autres parties prenantes du milieu juridique et du public.

Vous trouverez au lien suivant le rapport préliminaire du Comité spécial sur les accords d’honoraires conditionnels : Rapport préliminaire - accords d'honoraires conditionnels

Pour votre information, le comité est composé des personnes suivantes : Darren Blois, président ; Philippe Eddie, c.r. ; David O’Brien, c.r. ; Mark Canty, c.r. ; Shirley MacLean, c.r. ; Justin Robichaud ; John Jarvie. Feu Richard Scott, c.r., a aussi été nommé au comité et il a apporté une contribution précieuse en rédigeant des rapports et des propositions, mais, malheureusement, il n’a pas participé aux délibérations du comité.

Voici les recommandations principales formulées dans le rapport :

  • que le plafond sur les honoraires conditionnels, qui correspond à un pourcentage de la somme recouvrée, soit augmenté pour passer de 25 % à 33 % ;
  • qu’une formule type d’accord d’honoraires conditionnels plus claire et plus facile à lire soit donnée aux clients et que soit ajouté à la formule un document intitulé « Connaissez vos droits » ;
  • que la procédure visant le contrôle et l’approbation des accords d’honoraires conditionnels non conformes soit simplifiée.

Si vous désirez fournir une rétroaction au comité avant la rédaction du rapport définitif, nous vous invitons à envoyer une rétroaction écrite avant le 15 mars 2021 à l’adresse suivante :

Comité spécial sur les accords d’honoraires conditionnels
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (N.-B.)  E3C 1N8
Courriel : mrichard@lsbnb.ca

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec :

Darren Blois
Président
Comité spécial sur les accords d’honoraires conditionnels
darren.blois@murco.nb.ca
506-856-8560

ou

Marc L. Richard, c.r.
Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
mrichard@lsbnb.ca
506-451-1454