Pour les directeurs de stage

Pour les directeurs
de stage

Afin d’avoir qualité pour exercer les fonctions de directeur de stage, le membre en règle du Barreau doit avoir exercé activement le droit pendant au moins cinq des sept dernières années. Le membre doit avoir son cabinet principal au Nouveau-Brunswick, être avocat-procureur employé par la province du Nouveau-Brunswick ou par le service juridique d’une municipalité ou d’une société au Nouveau-Brunswick ou être juge agréé à plein temps de la Cour d’appel, de la Cour fédérale du Canada ou de la Cour suprême du Canada.

Comment devrions-nous commencer le stage?

Passez du temps avec votre stagiaire et présentez votre stagiaire à votre cabinet. En plus de vos obligations au titre de la Convention de stage (Formule 2) et du Plan de formation (Formule 4), vous devriez revoir avec lui ce qui suit : les responsabilités du personnel - avocats, étudiants, chef du cabinet, comptable, aide-comptable, aides juridiques, secrétaires, réceptionniste ; les niveaux hiérarchiques et la surveillance ; les procédures pour demander des affectations, des conseils et de la rétroaction ; les procédures comptables, la facturation et le contrôle des présences ; les politiques ou pratiques spéciales pour la correspondance, les fonds en fiducie, la reconnaissance de signification et ainsi de suite ;  les procédures d’ouverture, de maintien et de fermeture de dossiers au sein de votre cabinet.

Fournissez à votre stagiaire autant d’occasions que possible d’assister à des entrevues, à des réunions, à des audiences, à des enquêtes au préalable, à des procès et à des appels en compagnie de son directeur ou d’autres avocats associés. Avant d’inviter le stagiaire à y assister, permettez-lui de se familiariser avec les antécédents. Après l’activité, discutez avec le stagiaire en mettant l’accent sur les questions de jugement professionnel, de déontologie, d’objectifs, de tactiques et de stratégies.

Conseils et rétroaction

Donnez à votre stagiaire la possibilité de toucher au plus grand nombre de domaines de pratique que possible. N’oubliez pas que le stagiaire exercera le droit général. Lorsque vous attribuez des tâches au stagiaire, fournissez au départ des explications et des directives, précisez les attentes et donnez l’échéance.

Le stagiaire devrait accompagner le directeur de stage à des comparutions en cour, à des enquêtes au préalable, à des réunions avec la clientèle et à des séances de négociation. Le stagiaire ne peut pas apprendre de ses expériences sans des commentaires raisonnés, éclairés et honnêtes s'appuyant sur vos observations personnelles. Donnez aussi une rétroaction sur les travaux écrits.

Si plus d’un avocat attribue au stagiaire des tâches, donnez au stagiaire des lignes directrices lui permettant d’établir les priorités. La mesure ne développera pas seulement la capacité du stagiaire à effectuer beaucoup de travail et à faire face aux pressions de la pratique du droit, mais elle aidera aussi à alléger les problèmes des avocats qui donnent le travail aux stagiaires et qui comptent sur eux pour le faire.

Communications

Établissez des méthodes et des périodes de temps pour communiquer avec le stagiaire au sujet du déroulement de son stage (le genre de travail, la quantité de travail et la qualité de la surveillance) et de ses progrès et son rendement au cours de préparation au Barreau.

Prévention de pertes

Offrez au stagiaire des conseils sur les questions telles que la communication avec la clientèle, les systèmes de suivi des heures, les calendriers de rappel et la gestion des dossiers. Le temps et les efforts consacrés à l’amélioration des compétences des stagiaires peuvent permettre d’assurer des normes professionnelles plus élevées et de réduire les pertes, les réclamations et les plaintes auprès du Barreau.

Quelles sont mes responsabilités à titre de directeur? 

Vous êtes tenu de remplir la formule 2 intitulée Convention de stage et la formule 4 intitulée Plan de formation avec votre stagiaire. En signant la Convention de stage, vous vous engagez à faire ce qui suit :

  1. à former le stagiaire ou à surveiller la formation qui lui est donnée concernant la déontologie et les responsabilités professionnelles ;
  2. à former le stagiaire ou à surveiller la formation qui lui est donnée dans les domaines d’exercice et les domaines d’aptitudes que vous avez mentionnés dans le Plan de formation ;
  3. à consulter le directeur adjoint du stage, le cas échéant, pour vous assurer qu’il a donné au stagiaire la formation prévue dans le Plan de formation ;
  4. à surveiller le travail du stagiaire durant la période du stage et à remplir durant le stage les formules d'évaluation et autres formules prescrites par le Barreau du Nouveau-Brunswick.

Quelles autres formules faut-il remplir pendant la période du stage?

Dans les six mois suivant le début du stage, vous devez remplir conjointement avec votre stagiaire la formule 5 intitulée Évaluation du stage. Il s’agit de l’occasion idéale d’évaluer avec votre stagiaire ses progrès en matière de formation par rapport au Plan de formation que vous avez rempli au début du stage. Si vous trouvez que la formation du stagiaire est déficiente à certains égards, les mesures correctives peuvent être prises.

Quelles sont les exigences à la fin de la période de stage?

À la fin de la période de stage, le Barreau vous demandera de certifier que le stagiaire a terminé une période de stage d’un minimum de 48 semaines sous votre direction, en remplissant la formule 6 intitulée Attestation d’exécution du plan de formation et de la convention de stage. Vous attesterez aussi que le stagiaire a montré qu’il a une connaissance acceptable des domaines d’exercice et des aptitudes raisonnables dans les domaines d’aptitudes, conformément au Plan de formation que vous avez déposé au Barreau.  En plus, vous êtes invité à attester que le stagiaire mérite d’être recommandé à l’admission au Barreau du Nouveau- Brunswick.

Vous devez aussi déposer la formule 8 intitulée Évaluation confidentielle du stage afin que le stagiaire remplisse les conditions d’admission.

Limites de l’exercice des stagiaires

L’article 75 des Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau limite l’exercice des stagiaires à certaines circonstances. Sous la surveillance de son directeur de stage, le stagiaire est habilité à faire ce qui suit :

  1. solliciter le prononcé d’un jugement par défaut ;
  2. obtenir en cabinet des ordonnances par consentement ;
  3. taxer des frais ;
  4. interroger des débiteurs judiciaires ;
  5. signifier des documents ;
  6. agir en matière de délivrance de sommations sous le régime de la Loi sur la procédure  applicable aux infractions provinciales ;
  7. solliciter une ordonnance en validation de signification ;
  8. obtenir un certificat d’affaire en instance ;
  9. participer à toute procédure préparatoire au procès devant la Cour provinciale.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la directrice des admissions au 506-458-8540.