Affaires disciplinaires

Affaires

disciplinaires

Cette section comprend une liste de toutes les plaintes qui ont été renvoyées au Comité de discipline aux fins d’audiences publiques. Les activités du Comité de discipline sont régies par la Partie 10, intitulée Discipline et compétence, de la Loi de 1996 sur le Barreau.

  • Les affaires en cours sont énumérées dans la partie supérieure de la page. La liste comprend les audiences qui sont en cours ou qui se sont terminées dans les 18 derniers mois.
  • Pour vous renseigner sur les affaires publiques et celles qui ne le sont pas, consultez nos Politiques sur la publication des renseignements sur les mesures disciplinaires.
  • Les renseignements affichés sur cette page ne comprennent pas le statut de l’avocat ou ses coordonnées. Si vous cherchez le statut ou les coordonnées d’un avocat, veuillez consulter notre Répertoire des avocats, lequel vous indiquera si une limite ou une condition a été imposée sur l’exercice de l’avocat, même si la raison de cette limite ou de cette condition n’a pas été rendue publique.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTATION : à compter du 28 mars 2014, les affaires sont présentées dans l'ordre alphabétique des noms des avocats. En outre, la page est mise à jour au besoin. Elle n'est plus mise à jour seulement le premier jour ouvrable du mois.

MISE À JOUR : le 31 juillet 2020

Audiences disciplinaires (affaires en cours)

 

Michel C. ARSENAULT (ajouté : le 11 juin 2020)

Martin AUBIN (mise à jour : le 31 juillet 2020)

Robert M. BOUDREAU (mise à jour : le 3 mars 2020)

Charles M. BRYANT (mise à jour : le 12 mars 2020)

W. S. Reid CHEDORE (mise à jour : le 28 avril 2020)

José DUGUAY - conclusion du 15 février 2019 (mise à jour : le 6 avril 2020)

D. James GERRISH (mise à jour : le 31 juillet 2020)

Jack HALLER - conclusion du 3 septembre 2019 (mise à jour : le 6 avril 2020

Jennifer L. HÉBERT (mise à jour : le 6 avril 2020)

George E. KALINOWSKI - conclusion du 17 décembre 2019 (mise à jour : le 28 avril 2020)

Allan LEVINE (mise à jour : le 25 février 2020)

Mark Joseph LeBLANC - conclusion du 6 août 2019 (mise à jour : le 28 avril 2020)

Kenneth W. MARTIN (ajouté : le 9 avril 2020)

Sarah A. MARTIN (ajouté : le 1 octobre 2019)

James Joseph MATHESON - conclusion du 24 octobre 2019 (mise à jour : le 1 mai 2020)

J. Shawn O'TOOLE (mise à jour : le 17 décembre 2015)

Cindy SIROIS - conclusion du 17 octobre 2019 (mise à jour : le 1 mai 2020)

Harvey URQUHART (mise à jour : le 18 mars 2020)

Lawrence E. VENIOT (mise à jour : le 28 avril 2020)

Audiences disciplinaires (liste complète)

 

G. Keith ALLEN, c.r. - conclusion du 7 septembre 2017

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Michel C. ARSENAULT (ajouté le 11 juin 2020)

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Formule 22 - Avis de plainte (ajouté le 11 juin 2020)

Réponse à l'avis de plainte (ajouté le 11 juin 2020)

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Martin AUBIN (mise à jour du 31 juillet 2020)

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Eric AUCOIN - conclusion du 12 novembre 2015

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Robert M. BOUDREAU (mise à jour du 3 mars 2020)

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Stéphane G. BRUN - conclusion du 5 décembre 2016

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Charles M. BRYANT (mise à jour du 12 mars 2020)

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Thomas J. BURKE, c.r. - conclusion du 21 novembre 2016

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Hazen F. CALABRESE - conclusion du 31 mai 2018

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John G. CALVER - conclusion du 19 septembre 2013

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W. S. Reid CHEDORE (mise à jour du 28 avril 2020)

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Yassin CHOUKRI, c.r.  - conclusion du 7 décembre 2017

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Allen G. DOYLE - conclusion du 27 novembre 2012

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José DUGUAY - conclusion du 15 février 2019 (mise à jour du 6 avril 2020)

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Michael James FIFE - conclusion du 2 septembre 2011

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D. James GERRISH (mise à jour du 31 juillet 2020)

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Adrian GRATWICK - conclusion du 19 novembre 2013

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Patrick C. GREW - conclusion du 29 juin 2018

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Kevin J. HACHÉ - conclusion du 2 juillet 2014

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Jack HALLER - conclusion du 3 septembre 2019 (mise à jour du 6 avril 2020)

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Jennifer L. HÉBERT (mise à jour du 6 avril 2020)

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Caroline A.-M. HÉTU - conclusion du 22 octobre 2012

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J. Douglas HOWES - conclusion du 27 novembre 2012

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George E. KALINOWSKI - conclusion du 17 décembre 2019 (mise à jour du 28 avril 2020)

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J. David KELLY - conclusion du 15 avril 2015

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Gordon W. KIERSTEAD, c.r. - conclusion du 9 juin 2014

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Chantal Marie Huguette LAJOIE - conclusion du 22 octobre 2013

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Mark Joseph LeBLANC - conclusion du 6 août 2019 (mise à jour du 28 avril 2020)

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Euclide LeBOUTHILLIER, c.r. - conclusion du 19 septembre 2017 

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Allan LEVINE (mise à jour du 25 février 2020)

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Randall G. MAILLET - conclusion du 12 janvier 2011

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Kenneth W. MARTIN (ajouté le 9 avril 2020)

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Avis de suspension (ajouté le 9 avril 2020)

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Sarah A. MARTIN (ajouté le 1 octobre 2019)

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Avis de suspension (ajouté le 1 octobre 2019)

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James Joseph MATHESON - conclusion du 24 octobre 2019 (mise à jour du 1 mai 2020)

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Lisa McDONALD - conclusion du 16 novembre 2018

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Aline MORIN - conclusion du 22 octobre 2013

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Barry R. MORRISON, c.r. - conclusion du 17 octobre 2017

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Gaëtan NOËL - conclusion du 1 février 2011

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J. Shawn O'TOOLE (mise à jour du 17 décembre 2015)

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Howard M. PETERS - conclusion du 16 novembre 2015

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J. Clermont RICHARD - conclusion du 12 janvier 2010

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Alan D. SCHELEW - conclusion du 25 juillet 2017 

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Mark S. SHEEHAN - conclusion du 29 mars 2018

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Craig Paul SILLIKER - conclusion du 1 septembre 2016

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Cindy SIROIS - conclusion du 17 octobre 2019 (mise à jour du 1 mai 2020)

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Harvey URQUHART (mise à jour du 18 mars 2020)

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Lawrence E. VENIOT (mise à jour du 28 avril 2020)

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William T. WALKER - conclusion du 10 juillet 2017 

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Joseph E. WEIR - conclusion du 31 août 2016

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Elizabeth A. WILBUR - conclusion du 4 mars 2013

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