Droits annuels des membres praticiens
OuvrirDroits annuels des membres praticiens admis au Barreau avant le 1er mai 2018 - 3 094,10 $ (TVH inclus)
(a) cotisation normale (2 000,00 $ plus la TVH)
(b) droits annuels de l’ABC (672,20 $ TVH inclus)
(c) régime d’assurance du Fonds d’indemnisation (106,00 $ plus la TVH)
(d) contribution au Fonds d’indemnisation (0,00 $ plus la TVH)
Droits annuels des membres praticiens admis au Barreau après le 1er mai 2018 - 2 801,30 $ (TVH inclus)
(a) cotisation normale (2 000,00 $ plus la TVH)
(b) droits annuels de l’ABC (379,40 $ TVH inclus)
(c) régime d’assurance du Fonds d’indemnisation (106,00 $ plus la TVH)
(d) contribution au Fonds d’indemnisation (0,00 $ plus la TVH)
Cotisation annuelle de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire
Ouvrir2 346,00 $ (TVH inclus) payée en un versement, ou payée au moyen de douze virements automatiques mensuels pré-autorisés
* Note – Conformément à la politique adoptée par le Conseil en 1985 et 1995, un membre ayant eu des réclamations qui ont été payées peut être tenu de payer des frais supplémentaires relatifs à la cotisation de l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire.
FermerDroits annuels des membres non-praticiens
OuvrirLes droits annuels des membres non-praticiens admis au Barreau avant le 1er mai 2018 – 919,75 $ (TVH inclus)
(a) cotisation normale (500,00 $ plus la TVH)
(b) droits annuels de l’ABC (344,75 $ TVH inclus)
Les droits annuels des membres non-praticiens admis au Barreau après le 1er mai 2018 – 782,75 $ (TVH inclus)
(a) cotisation normale (500,00 $ plus la TVH)
(b) droits annuels de l’ABC (207,75 $ TVH inclus)
Droits annuels des membres retraités
OuvrirFrais de traitement pour chèque ou paiement refusé
OuvrirUn membre aura un délai de 10 jours pour remplacer un chèque non honoré ou un virement automatique préautorisé rejeté pour une raison quelconque, sous réserve du paiement des frais de traitement de 34,50 $ (TVH inclus).
FermerPaiement en souffrance
OuvrirDemande de changement de statut
OuvrirDemande d’admission faite par un stagiaire
OuvrirDemande d’inscription au Cours de préparation au Barreau, qui comprend une séance de l’examen du Barreau
Ouvrir3 450,00 $ (TVH inclus)
* Note - 1 725,00 $ (TVH inclus) payable au 1er septembre, 1 725,00 $ (TVH inclus) payable au 1er mars.
FermerEnsemble de textes de référence du Cours de préparation au Barreau
OuvrirDemande par une personne autre qu’un stagiaire d’une demande d’écrire l’examen du Barreau
OuvrirDemande d’admission comme avocat-procureur faite par un stagiaire
OuvrirDemande de réadmission comme avocat-procureur faite par un ancien membre du Barreau (membre qui a démissionné ou cessé de quelque manière d’être membre du Barreau, autrement que pour cause de suspension ou de radiation)
OuvrirDemande d’admission comme avocat-procureur faite par une personne admise à exercer le droit dans une autre province ou un territoire du Canada
OuvrirDemande d’admission comme avocat-procureur faite par une personne autorisée à exercer le droit comme avocat ou procureur dans une circonscription ou un territoire de l’extérieur du Canada
OuvrirPermis d’une corporation professionnelle
OuvrirRenouvellement du permis d’une corporation professionnelle
OuvrirDemande de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger
OuvrirDemande de renouvellement du permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger
OuvrirDemande de permis d’exercice transnational faite par un avocat de passage
Ouvrir
Demande d’un avocat du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard 115,00 $ (TVH inclus)
Demande d’un avocat du Barreau de la Nouvelle-Écosse 1 150,00 $ (TVH inclus)
Demande d’un avocat du Barreau du Québec 230,00 $ (TVH inclus)
Demande d’un avocat du Barreau de la Saskatchewan 201,25 $ (TVH inclus)
Note : Ce droit est le même que celui qu’exige votre barreau des membres du Barreau du Nouveau-Brunswick qui ont besoin d’un permis pour exercer dans votre ressort d’origine.
FermerDemande de réintégration d’un membre qui a été suspend pour une raison autre qu’un manquement à la discipline
OuvrirDemande de réintégration faite par un membre qui a été radié
OuvrirLe non-respect des exigences relatives à la Formation professionnelle continue obligatoire avant le 31 décembre
OuvrirMettre une annonce dans le communiqué du Barreau
OuvrirCertificat de régularité
OuvrirCertificat de notaire
OuvrirLettre de confirmation du statut
Ouvrir