1. Les membres peuvent déclarer seulement la partie d’une activité qui répond aux exigences relatives au contenu qui sont détaillées à l’Annexe A et l’Annexe B.

2. Les activités de formation entreprises dans d’autres provinces ou d’autres pays qui répondent aux exigences relatives au contenu sont admissibles et peuvent être déclarées.

3. Les activités suivantes peuvent être déclarées dans la mesure où elles répondent aux exigences relatives au contenu qui sont détaillées à l’Annexe A et l’Annexe B:

a.  cours, conférences ou séances à des fins éducatives offerts en personne, en ligne, par voie électronique, par enregistrement ou par téléconférence ;

b.  activités structurées (telles que des groupes d’études ou des séances de formation à l’interne) et d’autres programmes de formation ou réunions qui portent sur un sujet détaillé à l’Annexe A et l’Annexe B et qui répondent aux deux conditions suivantes : 

I. la séance est offerte en même temps à un groupe composé d’au moins deux avocats (y compris ceux qui y participent par téléphone ou par d’autres moyens de communication), lesquels se réunissent aux fins de la formation ;

II. chaque séance est présidée par un avocat ou une avocate.

c.  l’enseignement ou la participation à une conférence ou à une séance à but éducatif ; le membre peut aussi déclarer le temps réellement consacré à la préparation, jusqu’à concurrence de deux heures de préparation pour chaque heure d’enseignement ou de présentation d’un exposé.

NOTE : L’avocat ne doit déclarer qu’un seul crédit pour chaque heure d’enseignement s’il enseigne la même matière au cours de l’année qui fait l’objet de la déclaration. Les crédits pour la préparation du cours sont déclarés seulement pour la première présentation d’un cours ou d’un exposé pendant l’année qui fait l’objet de la déclaration et pour la première fois que l’activité de formation est offerte dans une autre langue pendant l’année qui fait l’objet de la déclaration.

d.  la rédaction de livres ou d’articles publiés qui portent sur un sujet qui répond aux exigences relatives au contenu qui sont détaillées à l’Annexe A et l’Annexe B. Il faut déclarer les heures consacrées à la rédaction pendant l’année où le livre ou l’article est publié. À titre de précision, la publication ne comprend pas la remise d’un document à un tribunal, à un client ou à un autre conseiller juridique dans le cadre de l’exercice du droit.