La Loi de 1996 sur le Barreau (la Loi) est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Il s’agissait d’une nouvelle loi qui remplaçait la loi de 1973 régissant le Barreau. En 2008, le Barreau du Nouveau-Brunswick a adopté une première série de modifications de la Loi, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

En 2019, nous avons entamé le processus d'examen de la Loi en vue d'éventuelles modifications, compte tenu du fait que 10 ans s'étaient écoulés depuis que les dernières modifications à la Loi étaient entrées en vigueur. Entre le 13 septembre 2019 et le 23 juin 2023, le Conseil a examiné huit (8) rapports sur les modifications possibles à la Loi.

Nous sommes heureux de présenter ce rapport qui contient des modifications proposées à cinquante-sept (57) articles de la Loi. Certaines des modifications ne sont que d'ordre administratif, cependant, d'autres modifications proposées ont nécessité des décisions stratégiques de la part du Conseil. De plus, le rapport contient des modifications proposées à la Loi qui permettront au Barreau de déployer des efforts en vue d’élargir l’accès à la justice à la suite de la réception du rapport du Groupe de travail sur l’accès à la justice.

Une copie du rapport se trouve également au lien suivant : Loi de 1996 sur le Barreau – Modifications (2023)

Dans le bulletin de décembre 2023, nous avons donné aux membres une mise à jour sur les modifications proposées de la Loi de 1996 sur le Barreau.

Nous avons dit qu’ils trouveraient une liste des autres modifications de la loi actuelle proposées depuis la publication du rapport du 8 septembre 2023 ainsi que les observations que nous avions reçues de la part des membres dans une note préparée pour le Conseil et datée du 16 novembre 2023.

Nous avons dit aussi que, le 24 novembre 2023, le Conseil avait approuvé les autres modifications proposées de la loi.

De plus, nous avons indiqué dans le bulletin de décembre que, depuis le 24 novembre 2023, nous avions apporté les modifications mineures suivantes au projet de loi :
• correction de l’alinéa 17(2)z) ;
• corrections ou modifications mineures de la version française de l’article 30, au paragraphe 42(5) et aux alinéas 48(8)a) et 98(9)c) ;
• modifications mineures de l’alinéa 17(2)r), du paragraphe 17(5), de l’article 34, de l’alinéa 34b) et de l’article 38 (la suppression de « corporations professionnelles » et son remplacement par            « cabinets », car « corporation professionnelle » est maintenant visée par la définition de                  « cabinets »).

Nous avons fourni un lien vers la version à jour de la Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick, que le Barreau a l’intention de déposer à l’Assemblée législative. Toutefois, ce lien menait à un document qui n’était pas la bonne version de la loi. Vous trouverez une copie de la bonne version de la Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick ici.