Oui. Le Barreau peut demander les documents justificatifs pour vérifier les heures de FPC déclarées.

Les membres doivent conserver l’ensemble des documents justificatifs en matière de FPC pendant sept (7) ans.

Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :

      • la date de l’activité ;
      • le type d’activité ;
      • le sujet traité ;
      • la durée (nombre d’heures) ;
      • tout autre détail pertinent, selon le type de l’activité.

Les reçus, les certificats d’achèvement, les bordereaux de présence, les ordres du jour et les plans de cours sont tous des documents admissibles.

Les membres ne peuvent pas modifier ou supprimer directement une déclaration des heures de FPC qu’ils ont déjà envoyée.

Pour modifier ou supprimer une déclaration, veuillez communiquer avec le Barreau à cpd-fpc@lsbnb.ca et mentionner ce qui suit :

      • le nom de l’activité ;
      • la date de l’achèvement ;
      • le nombre d’heures de FPC déclarées ;
      • les détails de la déclaration que vous voulez corriger ou supprimer.

Si vous avez d’autres questions sur les exigences relatives à la FPC, la déclaration ou la conformité, prière de communiquer avec le Barreau à cpd-fpc@lsbnb.ca.