FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | |
Demande de dispense de la formation professionnelle continue | Télécharger le PDF |
ASSURANCE | |
Formule 25 Demande de dispense de l'assurance de responsabilité professionnelle | Télécharger le PDF |
D'accord de débits préautorisés (DPA) | Télécharger le PDF |
Rapport relatif à une réclamation en matière de responsabilité professionnelle | Télécharger le PDF |
ADHÉSION ET CHANGEMENT DE STATUT | |
Formule 14 Demande de changement de statut à celui de praticien | Télécharger le PDF |
Formule 14A Demande de changement de statut à celui de membre non-praticien, retraité ou démissionnaire | Télécharger le PDF |
Cotisations du Barreau Accord de débit préautorisé | Télécharger le PDF |
Avis de changement d'adresse | Télécharger le PDF |
Demande de changement de nom au dossier du Barreau | Télécharger le PDF |
COMPTE EN FIDUCIE | |
Formule 1 Rapport annuel sur les comptes en fiducie | Télécharger le PDF |
Formule 2 Déclaration confirmant l'exemption de dépôt du rapport annuel sur les comptes en fiducie | Télécharger le PDF |
Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat | Télécharger le PDF |
Avis d'ouverture ou de fermeture d'un compte en fiducie | Télécharger le PDF |
ADMISSION | |
Programme de préparation au barreau Inscription et attestation | Télécharger le PDF |
Formule 1 Demande d'admission comme stagiaire | Télécharger le PDF |
Formule 2 Convention de stage | Télécharger le PDF |
Formule 3 Énoncé des qualifications professionnelles du directeur de stage | Télécharger le PDF |
Formule 4 Plan de formation | Télécharger le PDF |
Formule 5 Évaluation du plan de formation | Télécharger le PDF |
Formule 6 Attestation d'exécution du plan de formation et de la convention de stage | Télécharger le PDF |
Formule 7 Évaluation du plan de formation (Stagiaire) | Télécharger le PDF |
Formule 8 Évaluation confidentielle (Directeur de stage) | Télécharger le PDF |
Formule 9 Transfert de la convention de stage | Télécharger le PDF |
Formule 10 Demande d'admission du stagiaire comme avocat-procureur | Télécharger le PDF |
Formule 11 Demande d'admission d'une personne habilitée à exercer ailleurs au Canada | Télécharger le PDF |
Formule 11A Attestion: Lectures obligatoires à l'occasion d'une demande de transfert | Télécharger le PDF |
Formule 12 Demande d'admission d'une personne ayant exercé à l'étranger | Télécharger le PDF |
Formule 17 Demande de réintégration d'un ancien membre | Télécharger le PDF |
Demande de permission d'exercer pendant le traitement d'une demande de transfert | Télécharger le PDF |
Déclaration et engagement | Télécharger le PDF |
DIVERS | |
Formule de plainte | Télécharger le PDF |
Formule 1 Le contrôle des notes d'avocat - Avis de contrôle | Télécharger le PDF |
Formule 1 Accord d'honoraires conditionnels | Télécharger le PDF Word |
Rapport sur le contrôle professionnel | Télécharger le PDF |
Demande de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger | Télécharger le PDF |
Demande de renouvellement de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger | Télécharger le PDF |
Formule 18 Demande de permis d'un avocat de passage | Télécharger le PDF |
Formule 26 Demande d'indemnité sur le fonds d'indemnisation | Télécharger le PDF |
Formule 1 Demande de statut de société à responsabilité limitée du Nouveau-Brunswick | Télécharger le PDF |
Formule 2 Demande de statut de société à responsabilité limitée extraprovinciale | Télécharger le PDF |