Transaction immobilière frauduleuse possible dans la province

Pour diffusion immédiate – le 26 août 2015
ALERTE À LA FRAUDE – AVERTISSEMENT

Le Barreau du Nouveau-Brunswick a appris que l’un de ses membres a peut-être été victime d’une transaction frauduleuse. 

Dans ce scénario, l’avocat a reçu un appel téléphonique d’une personne en Floride. La personne a dit que son patron voulait vendre tous ses biens-fonds au Nouveau-Brunswick et qu’il voulait demander à l’avocat de proposer un prix pour l’exécution de toutes les transactions. La personne a dit au début que les terrains en question (des terrains boisés, dans ce cas) appartenaient personnellement à son patron, mais la convention d’achat et de vente envoyée à l’avocat indiquait que les terrains appartenaient à une société à dénomination numérique. L’avocat s’est rendu compte en faisant une recherche dans le registre des affaires corporatives que la société à dénomination numérique était en fait fusionnée avec la corporation professionnelle d’un autre membre de notre Barreau. L’avocat a posé des questions à la cliente, laquelle a dit que son patron était le propriétaire et que ce dernier recevait les factures d’impôt foncier pour le bien-fonds.  L’avocat a demandé d’autres documents du vendeur, mais il n’a rien reçu.

Faits importants : 

• Le bien-fonds a été mis en vente par une compagnie immobilière légitime, dont les services ont été retenus à la fois par le vendeur et l’acheteur du bien-fonds.
• Nous croyons comprendre que les acheteurs du bien-fonds ne participaient pas à la transaction frauduleuse et qu’un autre membre de notre Barreau les représentait.
• L’avocat qui est propriétaire du bien-fonds avait récemment demandé à Services Nouveau-Brunswick pourquoi il n’avait pas reçu une facture d’impôt foncier pour le bien-fonds. Il a appris que l’adresse pour les factures avait été changée et que les factures avaient été envoyées à une adresse en Floride. Il n’avait pas fait le changement.
• L’avocat qui a reçu la première communication de l’avocat en Floride s’est fait dire que le client vendait d’autres biens-fonds au Canada atlantique et en Ontario.

Comme d’habitude, nous vous exhortons à la prudence si vous êtes confronté à une telle situation. Il faut poser des questions pertinentes et vérifier les noms, les adresses et les numéros de téléphone. Si vous recevez une telle demande de la part d’un client qui ne peut pas se rendre à votre cabinet, il serait peut-être une bonne idée d’inviter le client éventuel à se rendre au cabinet d’un avocat que vous connaissez, ou que vous choisissez, afin de confirmer son identité. Il est prudent de confirmer en outre que le client éventuel s’est présenté en personne au cabinet de l’avocat en question.

Lorsque vous créez un nouveau dossier de client, consultez le Code de déontologie professionnelle du Barreau du Nouveau-Brunswick et les Règles sur l’identification des clients, auxquels vous pouvez avoir accès en cliquant sur le lien suivant :

https://lawsociety-barreau.nb.ca/fr/reglements/loi-et-regles/

Si vous faites affaire avec un client que vous ne connaissez pas bien, vous ne pouvez peut-être pas vous fier à un appel téléphonique pour révéler des pratiques frauduleuses.

Veuillez noter aussi que vous êtes tenu de vous garder de devenir l’instrument ou d’être la dupe d’un client sans scrupules. Les avocats doivent être vigilants et éviter d’être mêlés sans le vouloir à l’activité criminelle d’un client. Il faut être vigilant, car des activités criminelles peuvent se faire par le biais de transactions dans le cadre duquel l’avocat fournit des services courants.

Si vous recevez une telle communication ou une communication semblable, ou que vous vous trouvez dans une telle situation, nous vous prions de communiquer avec le Barreau.