Le Barreau approuve l’agrément de l’école de droit de l’UTW

Déclaration – le 27 juin 2014 – John Malone, c.r., Bâtonnier du Nouveau-Brunswick
Le Barreau approuve l’agrément de l’école de droit

Le Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick a voté en faveur de l’agrément du programme d’études en droit proposé de l’Université Trinity Western (UTW).

L’école, située en Colombie-Britannique, est censée ouvrir en 2016. La décision permet aux étudiants en droit de l’UTW d’exercer le droit au Nouveau-Brunswick.

L’Université Trinity Western demande aux étudiants de signer un engagement contractuel les obligeant à agir selon les valeurs bibliques. L’engagement interdit entre autres l’intimité sexuelle sauf dans le cadre d’un mariage entre un homme et une femme.

Cette audience visait à faire en sorte que notre profession représente tous les milieux dans lesquels les avocats fournissent des services.

Le Conseil reconnaîtra toujours la liberté de religion et le droit de vivre sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Tous les stagiaires en droit, peu importe de quelle école de droit ils ont obtenu leur diplôme, suivent une formation du Barreau et font l’objet d’une évaluation par le Barreau. La formation offerte par le Barreau porte sur les éléments clés de la déontologie professionnelle, y compris le principe de non-discrimination.

En outre, le Barreau exige que les avocats s’abstiennent d’agir de manière discriminatoire dans leurs fonctions professionnelles.

Le Conseil a aussi tenu compte du fait que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a approuvé en principe le programme de droit proposé par l’Université Trinity Western. Le programme de droit proposé a également été accrédité par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

La question a suscité de vives discussions au sein du Barreau. Des avocats ont présenté des commentaires écrits pour et contre l’agrément.

Après avoir entendu et examiné attentivement tous les points de vue dans un forum transparent, le Conseil a approuvé l’école de droit proposée à l’Université Trinity Western conformément à l’alinéa 22(3)a) des Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau.

Trinity Western est une université privée et confessionnelle. Du point de vue du Conseil, le programme proposé a reçu les agréments nécessaires pour permettre aux diplômés de répondre aux exigences en matière de formation.

Le Conseil a reçu de nombreux commentaires écrits, a entendu de nombreux exposés des parties intéressées et a fait participer l’université au processus afin de faire en sorte que le point de vue de l’université soit entendu et étudié équitablement.

Les commentaires écrits sont accessibles sur le site Web du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Pour conclure :

J’aimerais remercier tous ceux et celles qui ont présenté des commentaires écrits et oraux, qu’ils soient pour ou contre l’agrément. Vous avez aidé le Conseil à comprendre tous les points de vue, ce qui lui a permis de prendre une décision difficile, mais juste et éclairée.

Nous remercions aussi les médias d’avoir assuré la transparence du processus pour le public.