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Rapport - Loi de 1996 sur le Barreau - Modifications (2023)

La Loi de 1996 sur le Barreau (la Loi) est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Il s’agissait d’une nouvelle loi qui remplaçait la loi de 1973 régissant le Barreau. En 2008, le Barreau du Nouveau-Brunswick a adopté une première série de modifications de la Loi, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

En 2019, nous avons entamé le processus d'examen de la Loi en vue d'éventuelles modifications, compte tenu du fait que 10 ans s'étaient écoulés depuis que les dernières modifications à la Loi étaient entrées en vigueur. Entre le 13 septembre 2019 et le 23 juin 2023, le Conseil a examiné huit (8) rapports sur les modifications possibles à la Loi.

Rapport - Loi de 1996 sur le Barreau - Modifications (2023) - 8 septembre 2023 Télécharger le PDF