Modifications des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick - automne 2014

Deux séries de modifications des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sont entrées en vigueur cet automne : la première série de modifications est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 et la deuxième série est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. La troisième série entrera en vigueur le 1er novembre 2014.

Cliquez sur le lien suivant pour plus de renseignements concernant ces modifications :

www.lawsociety-barreau.nb.ca/files/Emails/ReglesProcedure-automne2014.pdf

Des recommandations sur la réforme des Règles peuvent être communiquées au Comité des Règles de la Cour par l’entremise de Maître Marc L. Richard, c.r. par courriel au mrichard@lawsociety-barreau.nb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Me Marc L. Richard, c.r.
Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (Nouveau-Brunswick)   E3C 1N8