L’Université Trinity Western

Le Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick se réunira le 27 juin 2014 afin de déterminer si le programme d’études en droit proposé par l’Université Trinity Western répond aux exigences en matière de titres de compétence pour l’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick et s’il devrait être approuvé à cette fin.

Le Comité d’agrément des programmes d’études en common law canadiens de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a accordé une approbation préliminaire du programme d’études en droit proposé par l’UTW. Le gouvernement de la Colombie-Britannique  a aussi approuvé la demande de l’UTW.

Les documents suivants au sujet de l’UTW seront examinés par le Conseil :

• Lettre de la présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, bâtonnière Marie-Claude Bélanger-Richard, c.r. du 16 décembre 2013
• le rapport du Comité d’agrément des programmes d’études en common law canadiens sur la demande d’agrément du programme d’études en droit proposé par l’Université Trinity Western (décembre 2013)
• le rapport du Comité consultatif spécial sur le projet de faculté de droit présenté par l’Université Trinity Western (décembre 2013)
• Lettre du président de l’UTW, Bob Kuhn, J.D., du 8 janvier 2014 (disponible en anglais seulement)
• Note du directeur général du Barreau, Marc L. Richard, c.r., du 28 janvier 2014
• Note du directeur général du Barreau, Marc L. Richard, c.r., du 12 mars 2014
• Les commentaires écrits reçus par le Barreau du Nouveau-Brunswick (en date du 30 avril 2014)
• Mémoire de l'Université Trinity Western au Barreau du Nouveau-Brunswick du 30 mai 2014 (disponible en anglais seulement)

Le programme de la réunion du 27 juin permettra au Conseil de tenir une discussion approfondie et ouverte sur toutes les questions relatives à l’approbation de la faculté de droit proposée par l’UTW.

La réunion du Conseil sera tenue à 10 heures, dans la salle New Brunswick de l’hôtel Algonquin, à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick (situé à 184, rue Adolphus).

Le Barreau a reçu 96 commentaires écrits. Neuf personnes et organismes qui ont présenté un mémoire ont demandé de prendre la parole pendant la réunion du Conseil du 27 juin 2014.

L’UTW disposera d’une heure pour faire son exposé, et chaque autre personne ou organisme disposera de 10 minutes pour faire son exposé. Les membres du Conseil auront la possibilité de poser des questions pendant les exposés. Il faut remarquer que chaque personne ou organisme doit faire son exposé en personne.

L’UTW disposera de 30 minutes après les exposés pour présenter une réfutation.

L’horaire des exposés qui seront présentés au Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick le 27 juin 2014 est le suivant :

10 h – 11 h 

Université Trinity Western

11 h – 12 h 30  

Wlodzimierz Sokolowski
Kelly VanBuskirk
Professeure Karen Pearlston
Lauren Cicin
Nelson Peters
Ted Flett
L. A. Henry
Ronald MacDonald, c.r.
Charles Murray

12 h 30 – 13 h 

Réfutation de l’Université Trinity Western

13 h – 13 h 30 

Déjeuner

13 h 30   

Discussion

Les médias peuvent assister à la réunion du Conseil le 27 juin 2014. Toutefois, aucun appareil enregistreur (caméras, magnétophones) ne devra être utilisé. 

La motion suivante sera proposée après les exposés oraux du 27 juin 2014. L’avis de motion sera transmis aux membres du Conseil à ce moment-là, et pas avant, et inscrit au procès-verbal de la réunion. À partir de ce moment, le Conseil sera saisi de l’affaire à régler.

• L’avis de motion

Une fois que tous les membres du Conseil auront eu l’occasion de prendre la parole sur la motion, le bâtonnier mettra la question aux voix. La décision sera prise par vote à main levée.