Information sur le certificat de naissance pour les transactions foncières

Information sur le certificat de naissance pour les transactions foncières

Le Bureau des statistiques de l’état civil a lancé un service en ligne qui permet aux utilisateurs autorisés de commander le certificat de naissance de leurs clients et d’obtenir la confirmation rapide des noms afin de conclure des transactions foncières.

ÉTAPES

Ouvrez une session dans l'application https://www.vs-sec.snb.ca/1004/. *Si vous n’avez pas un compte d’utilisateur, inscrivez-vous gratuitement à http://www.snb.ca/f/4000/4600f.asp.

Remplissez la demande en ligne et payez les frais.
Les certificats de naissance vous seront envoyés par la poste et, si vous le souhaitez, la confirmation rapide des recherches sur les naissances peut vous être envoyée par courriel.
D’autres renseignements sont accessibles en ligne à l'adresse http://www.snb.ca/f/1000/1000-01/f/LandTitles-f.asp

FRAIS

Certificat de naissance format abrégé - $ 25
Certificat de naissance format détaillé - $ 30
Confirmation courriel - Stats de l'état civil - $ 8,85

Seulement trois certificats de naissance et une confirmation par courriel peuvent être commandés pour chaque enregistrement de naissance.

Ce service en ligne remplacera le formulaire actuellement envoyé par télécopieur pour obtenir de l’information sur le certificat de naissance dans le cadre de transactions foncières.

RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir des renseignements détaillés, rendez-vous à l’adresse http://www.snb.ca/f/1000/1000-01/f/LandTitles-f.asp ou communiquez avec le Bureau des statistiques de l’état civil au 506-453-2385.

Service Nouveau-Brunswick
Statistiques de l'état civil
C. P. 1998 Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5G4