La Commission des services financiers et des services aux consommateurs

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a publié une demande de commentaires concernant un projet de régime de dispense qui permettrait le financement participatif au Nouveau-Brunswick. Dans d’autres territoires de compétence, le financement participatif est en voie de devenir une méthode viable de collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage et les PME.

La FCNB souhaite obtenir vos commentaires concernant les exigences nécessaires pour continuer à bien protéger les investisseurs et à faciliter la surveillance réglementaire, tout en établissant un régime efficace pour les émetteurs aux diverses étapes de leur croissance.

Outre les dispenses proposées visant le financement participatif, la FCNB a publié d’importants changements qui sont proposés concernant la façon dont la dispense fondée sur la notice d’offre est utilisée pour réunir des capitaux et les montants de capitaux pouvant être obtenus d’un investisseur en vertu de cette dispense.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les dispenses proposées d’ici le 18 juin 2014.

Proposition : http://www.nbsc-cvmnb.ca/nbsc/uploaded_comment_files/45-108-CSAN-2014-03-20-Fv2.pdf

CONSULTATION

La FCNB invite les intervenants de l’industrie à nous faire part de vos commentaires à ce sujet. Si vous désirez plus d’information veuillez communiquer avec :

Susan PowelL
Directrice adjointe, Valeurs mobilières
(506) 643-7697 | susan.powell@fcnb.ca