Réadmission

Réadmission

Puis-je être réintégré à titre de membre du Barreau du Nouveau-Brunswick après avoir démissionné du Barreau?

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Une personne qui a démissionné et qui veut être réintégrée au Barreau peut présenter une demande de réintégration (en remplissant la formule 17, Demande de réintégration d’un ancien membre) auprès du directeur général.

Si le demandeur a exercé le droit à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, il doit demander un certificat de situation régulière émanant de tout barreau ou ordre équivalent sous l’autorité duquel il a exercé depuis sa démission du Barreau du Nouveau-Brunswick et faire parvenir les certificats au directeur général.

Afin d’être admissible à la réintégration, l’ancien membre doit prendre les mesures suivantes :

  1. payer l’arriéré de frais au moment de sa démission ;
  2. réussir à l’examen du Barreau, si le Comité des admissions l’exige ;
  3. respecter toute autre condition imposée par le Comité des admissions ;
  4. être membre en règle du barreau habilité à exercer de toute autre collectivité territoriale où il a exercé le droit immédiatement avant de demander la réintégration.
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S’attend-on à ce que je remplisse des conditions particulières si je n’ai pas exercé le droit pendant au moins trois des cinq années précédentes?

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Le Comité des admissions peut exiger que le membre qui n’a pas exercé le droit pendant au moins trois des cinq années avant de présenter la demande remplisse certaines conditions avant de reprendre l’exercice ou qu’il remplisse certaines conditions imposées sur ses activités.

Les conditions que peut imposer le Comité des admissions comprennent notamment une période de stages et le cours de préparation au Barreau.

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Est-ce qu’il y a des droits associés à la demande?

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Oui, il y a des droits de demande de réadmission comme avocat-procureur faite par un ancien membre du Barreau qui doit être déposé auprès de votre formulaire 17. Voir droits annuels pour plus de détails.

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Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

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Si vous avez des questions sur la réintégration à titre de membre du Barreau du Nouveau-Brunswick, veuillez communiquer avec la directrice des admissions.

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