Affaires disciplinaires

Affaires

disciplinaires

Cette section comprend une liste de toutes les plaintes qui ont été renvoyées au Comité de discipline aux fins d’audiences publiques. Les activités du Comité de discipline sont régies par la Partie 10, intitulée Discipline et compétence, de la Loi de 1996 sur le Barreau.

  • Les affaires en cours sont énumérées dans la partie supérieure de la page. Cette liste comprend les audiences qui sont en cours.
  • Pour vous renseigner sur les affaires publiques et celles qui ne le sont pas, consultez nos Politiques sur la publication des renseignements sur les mesures disciplinaires.
  • Les renseignements affichés sur cette page ne comprennent pas le statut de l’avocat ou ses coordonnées. Si vous cherchez le statut ou les coordonnées d’un avocat, veuillez consulter notre Répertoire des avocats, lequel vous indiquera si une limite ou une condition a été imposée sur l’exercice de l’avocat, même si la raison de cette limite ou de cette condition n’a pas été rendue publique.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTATION : à compter du 28 mars 2014, les affaires sont présentées dans l'ordre alphabétique des noms des avocats. En outre, la page est mise à jour au besoin. Elle n'est plus mise à jour seulement le premier jour ouvrable du mois.

RÉVISION : le 16 juillet 2024

Audiences disciplinaires (affaires en cours)

 

NOTE IMPORTANTE AU SUJET DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES ET LA PANDÉMIE

 

Michel C. ARSENAULT (mise à jour : le 24 mars 2023)

Martin AUBIN (mise à jour : le 25 février 2024)

Jean-François CARRIER (ajouté le 15 juillet 2024)

Neil S. CLEMENTS (mise à jour : le 29 novembre 2023)

Nicholas D. DiCARLO (mise à jour : le 6 avril 2023)

Jacques J. GAUTHIER (mise à jour : le 2 juillet 2024)

Stephen J. HILL (ajouté le 16 juin 2023)

Suzette F. MacDonald (ajouté le 16 juillet 2024)

Jonathan MARTIN (mise à jour : le 24 mars 2023)

Kenneth W. MARTIN (mise à jour : le 21 juin 2024)

Christian E. MICHAUD, c.r. (mise à jour : le 4 avril 2023)

Brian F.P. MURPHY, c.r. (mise à jour : le 28 novembre 2023)

J. Shawn O'TOOLE (mise à jour : le 17 décembre 2015)

Sarah PEEL (mise à jour : le 19 mars 2024)

Anne Marie ST-PIERRE (modifié le 25 avril 2024)

Mark SHEEHAN (modifié le 10 juillet 2024)

Alexandra STRATTON (ajouté : le 12 septembre 2023)

Suzanne THÉRIAULT-SAVOIE (mise à jour : le 12 mars 2024)

 

Audiences disciplinaires (liste complète)

 

NOTE IMPORTANTE AU SUJET DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES ET LA PANDÉMIE

 

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Les directives de santé publique et de distanciation sociale établies en raison de la pandémie ne permettent pas la tenue d’audiences en présentiel. Nous ne pouvons pas prédire pendant combien de temps ces mesures seront nécessaires, mais le Barreau doit quand même continuer à remplir son mandat. C’est pour cette raison que le Conseil du Barreau a émis une directive précisant que toutes les audiences se tiendront par vidéoconférence.


Les audiences seront ouvertes au public comme d’habitude, mais il faudra obtenir une invitation, envoyée par courrier électronique, pour pouvoir trouver et joindre une audience. Les personnes qui désirent assister à une audience disciplinaire doivent communiquer avec nous au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Prière de consulter la Formule 23-Avis d'audience.


Pour aider les personnes qui participeront ou assisteront aux audiences par vidéoconférence, le Conseil a également adopté des lignes directrices sur les meilleures pratiques. Tous les membres du public qui assistent aux audiences par vidéoconférence doivent aussi suivre ces protocoles.


Il se peut, dans des cas particuliers, qu’une audience par vidéoconférence ne soit pas possible ou appropriée. Si le Barreau ou un membre faisant l’objet d’une audience disciplinaire souhaite qu’une audience ait lieu en présentiel, une demande devra être déposée auprès du Comité de discipline. Ce dernier devra rendre une décision permettant la tenue de l’audience par vidéoconférence ou ordonnant la tenue de l’audience en présentiel. Une telle décision pourrait retarder la tenue de l’audience.

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G. Keith ALLEN, c.r. - conclusion du 7 septembre 2017

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Michel C. ARSENAULT - conclusion du 5 décembre 2022

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Martin AUBIN - conclusion du 26 janvier 2023

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Eric AUCOIN - conclusion du 12 novembre 2015

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Robert M. BOUDREAU - conclusion du 16 mars 2020

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Stéphane G. BRUN - conclusion du 5 décembre 2016

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Charles M. BRYANT - conclusion du 12 mars 2020

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Thomas J. BURKE, c.r. - conclusion du 21 novembre 2016

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Hazen F. CALABRESE - conclusion du 31 mai 2018

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John G. CALVER - conclusion du 19 septembre 2013

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Jean-François CARRIER - ajout du 15 juillet 2024

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Avis de suspension (ajout du 15 juillet 2024)

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W. S. Reid CHEDORE - conclusion du 29 janvier 2021

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Yassin CHOUKRI - conclusion du 7 décembre 2017

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Neil S. CLEMENTS (mise à jour : le 29 novembre 2023)

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Nicholas D. DiCARLO (mise à jour : le 6 avril 2023)

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Allen G. DOYLE - conclusion du 27 novembre 2012

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José DUGUAY - conclusion du 15 février 2019

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David A. ESTEY- conclusion du 25 février 2022

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Michael James FIFE - conclusion du 2 septembre 2011

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Jacques J. GAUTHIER - mise à jour : le 2 juillet 2024

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D. James GERRISH - conclusion du 28 août 2020

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Adrian GRATWICK - conclusion du 19 novembre 2013

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Patrick C. GREW - conclusion du 29 juin 2018

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Kevin J. HACHÉ - conclusion du 2 juillet 2014

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Jack HALLER - conclusion du 3 septembre 2019

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Jennifer L. HÉBERT - conclusion du 27 juillet 2021

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Caroline A.-M. HÉTU - conclusion du 22 octobre 2012

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Stephen J. HILL - ajouté le 16 juin 2023

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Pratique restreinte (ajout du 16 juin 2023)

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J. Douglas HOWES - conclusion du 27 novembre 2012

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George E. KALINOWSKI - conclusion du 17 décembre 2019

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J. David KELLY - conclusion du 15 avril 2015

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Gordon W. KIERSTEAD - conclusion du 9 juin 2014

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Chantal Marie Huguette LAJOIE - conclusion du 22 octobre 2013

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Sylvio A. LeBLANC, c.r. - conclusion du 26 juillet 2022

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Mark Joseph LeBLANC - conclusion du 6 août 2019

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Euclide LeBOUTHILLIER, c.r. - conclusion du 19 septembre 2017 

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Allan LEVINE - conclusion du 21 septembre 2021

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Suzette F. MacDONALD (ajout du 16 juillet 2024)

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Pratique restreinte (ajout du 16 juillet 2024)

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Randall G. MAILLET - conclusion du 12 janvier 2011

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Jonathan MARTIN - conclusion du 6 décembre 2022

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Kenneth W. MARTIN (mise à jour : le 21 juin 2024)

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Sarah A. MARTIN - conclusion du 29 octobre 2021

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James Joseph MATHESON - conclusion du 24 octobre 2019

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Lisa McDONALD - conclusion du 16 novembre 2018

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Wynn W. MELDRUM - conclusion du 11 août 2021

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Christian E. MICHAUD, c.r. (mise à jour : le 4 avril 2023)

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Aline MORIN - conclusion du 22 octobre 2013

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Barry R. MORRISON, c.r. - conclusion du 17 octobre 2017

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Brian F.P. MURPHY, c.r. (mise à jour : le 28 novembre 2023)

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Gaëtan NOËL - conclusion du 1 février 2011

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J. Shawn O'TOOLE (mise à jour : le 17 décembre 2015)

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Sarah PEEL (mise à jour : le 19 mars 2024)

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Howard M. PETERS - conclusion du 16 novembre 2015

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J. Clermont RICHARD - conclusion du 12 janvier 2010

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Marc-André RICHARD - conclusion du 2 février 2022

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Alan D. SCHELEW - conclusion du 25 juillet 2017 

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Mark S. SHEEHAN - conclusion du 29 avril 2024

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Craig Paul SILLIKER - conclusion du 23 novembre 2021

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Cindy SIROIS - conclusion du 16 mai 2022

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George B. SMITH - conclusion du 8 septembre 2022

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Anne Marie ST-PIERRE - conclusion du 7 décembre 2023

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Alexandra STRATTON (ajouté le 12 septembre 2023)

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Steve THÉRIAULT - conclusion du 4 octobre 2021

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Suzanne THÉRIAULT-SAVOIE (modifié le 12 mars 2024)

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Harvey URQUHART - conclusion du 4 septembre 2020

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Lawrence E. VENIOT - conclusion du 14 avril 2020 (mise à jour : le 22 décembre 2020)

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William T. WALKER - conclusion du 10 juillet 2017 

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Joseph E. WEIR - conclusion du 31 août 2016

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Elizabeth A. WILBUR - conclusion du 4 mars 2013

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NOTE IMPORTANTE AU SUJET DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES ET LA PANDÉMIE

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Les directives de santé publique et de distanciation sociale établies en raison de la pandémie ne permettent pas la tenue d’audiences en présentiel. Nous ne pouvons pas prédire pendant combien de temps ces mesures seront nécessaires, mais le Barreau doit quand même continuer à remplir son mandat. C’est pour cette raison que le Conseil du Barreau a émis une directive précisant que toutes les audiences se tiendront par vidéoconférence.


Les audiences seront ouvertes au public comme d’habitude, mais il faudra obtenir une invitation, envoyée par courrier électronique, pour pouvoir trouver et joindre une audience. Les personnes qui désirent assister à une audience disciplinaire doivent communiquer avec nous au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Prière de consulter la Formule 23-Avis d'audience.


Pour aider les personnes qui participeront ou assisteront aux audiences par vidéoconférence, le Conseil a également adopté des lignes directrices sur les meilleures pratiques. Tous les membres du public qui assistent aux audiences par vidéoconférence doivent aussi suivre ces protocoles.


Il se peut, dans des cas particuliers, qu’une audience par vidéoconférence ne soit pas possible ou appropriée. Si le Barreau ou un membre faisant l’objet d’une audience disciplinaire souhaite qu’une audience ait lieu en présentiel, une demande devra être déposée auprès du Comité de discipline. Ce dernier devra rendre une décision permettant la tenue de l’audience par vidéoconférence ou ordonnant la tenue de l’audience en présentiel. Une telle décision pourrait retarder la tenue de l’audience.

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