Cette section comprend une liste de toutes les plaintes qui ont été renvoyées au Comité de discipline aux fins d’audiences publiques. Les activités du Comité de discipline sont régies par la Partie 10, intitulée Discipline et compétence, de la Loi de 1996 sur le Barreau.

Les affaires en cours sont énumérées dans la partie supérieure de la page. Cette liste comprend les audiences qui sont en cours.

Toutes les audiences publiques passées et actuelles sont énumérées dans la partie inférieure de la page.

Pour vous renseigner sur les affaires publiques et celles qui ne le sont pas, consultez nos Politiques sur la publication des renseignements sur les mesures disciplinaires.
Les renseignements affichés sur cette page ne comprennent pas le statut de l’avocat ou ses coordonnées. Si vous cherchez le statut ou les coordonnées d’un avocat, veuillez consulter notre Répertoire des avocats, lequel vous indiquera si une limite ou une condition a été imposée sur l’exercice de l’avocat, même si la raison de cette limite ou de cette condition n’a pas été rendue publique.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTATION : à compter du 28 mars 2014, les affaires sont présentées dans l'ordre alphabétique des noms des avocats. En outre, la page est mise à jour au besoin. Elle n'est plus mise à jour seulement le premier jour ouvrable du mois.

RÉVISION : le 7 janvier 2025

Audiences disciplinaires (affaires en cours)

NOTE IMPORTANTE AU SUJET DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES ET LA PANDÉMIE

Michel C. ARSENAULT (mise à jour : le 24 mars 2023)

Martin AUBIN (mise à jour : le 25 février 2024)

Jean-François CARRIER (ajouté le 15 juillet 2024)

Neil S. CLEMENTS (mise à jour : le 8 novembre 2024)

Nicholas D. DiCARLO (mise à jour : le 6 septembre 2024)

Jacques J. GAUTHIER (mise à jour : le 2 juillet 2024)

Jack HALLER (mise à jour : le 8 octobre 2024)

Stephen J. HILL (ajouté le 16 juin 2023)

Suzette F. MACDONALD (mise à jour : le 7 janvier 2025)

Jonathan MARTIN (mise à jour : le 24 mars 2023)

Kenneth W. MARTIN (mise à jour : le 21 juin 2024)

Brian F.P. MURPHY, c.r. (mise à jour : le 15 novembre 2024)

Mary-Eileen O'BRIEN (ajouté le 2 août 2024)

J. Shawn O'TOOLE (mise à jour : le 17 décembre 2015)

Sarah PEEL (mise à jour : le 19 mars 2024)

Anne Marie ST-PIERRE (modifié le 25 avril 2024)

Mark SHEEHAN (modifié le 10 juillet 2024)

Alexandra STRATTON (modifié le 25 octobre 2024)

Suzanne THÉRIAULT-SAVOIE (mise à jour : le 31 octobre 2024)

Audiences disciplinaires (liste complète)

NOTE IMPORTANTE AU SUJET DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES ET LA PANDÉMIE

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Les directives de santé publique et de distanciation sociale établies en raison de la pandémie ne permettent pas la tenue d’audiences en présentiel. Nous ne pouvons pas prédire pendant combien de temps ces mesures seront nécessaires, mais le Barreau doit quand même continuer à remplir son mandat. C’est pour cette raison que le Conseil du Barreau a émis une directive précisant que toutes les audiences se tiendront par vidéoconférence.

Les audiences seront ouvertes au public comme d’habitude, mais il faudra obtenir une invitation, envoyée par courrier électronique, pour pouvoir trouver et joindre une audience. Les personnes qui désirent assister à une audience disciplinaire doivent communiquer avec nous au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Prière de consulter la Formule 23-Avis d'audience.

Pour aider les personnes qui participeront ou assisteront aux audiences par vidéoconférence, le Conseil a également adopté des lignes directrices sur les meilleures pratiques. Tous les membres du public qui assistent aux audiences par vidéoconférence doivent aussi suivre ces protocoles.

Il se peut, dans des cas particuliers, qu’une audience par vidéoconférence ne soit pas possible ou appropriée. Si le Barreau ou un membre faisant l’objet d’une audience disciplinaire souhaite qu’une audience ait lieu en présentiel, une demande devra être déposée auprès du Comité de discipline. Ce dernier devra rendre une décision permettant la tenue de l’audience par vidéoconférence ou ordonnant la tenue de l’audience en présentiel. Une telle décision pourrait retarder la tenue de l’audience.

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G. Keith ALLEN, c.r. - conclusion du 7 septembre 2017

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2015-2: