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Formulaires

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Demande d'approbation d'une activité Télécharger le PDF
Demande d'approbation de l'enseignement Télécharger le PDF
Demande de dispense de la formation professionnelle continue Télécharger le PDF
ASSURANCE
Formule 25 Demande de dispense de l'assurance de responsabilité professionnelle (RENOUVELLEMENT) Télécharger le PDF
Formule 25 Demande de dispense de l'assurance de responsabilité professionnelle Télécharger le PDF
D'accord de débits préautorisés (DPA) Télécharger le PDF
Rapport relatif à une réclamation en matière de responsabilité professionnelle Télécharger le PDF
ADHÉSION ET CHANGEMENT DE STATUT
Formule 14 Demande de changement de statut Télécharger le PDF
Formule 27 Inscription comme membre retraité Télécharger le PDF
Avis de changement d'adresse Télécharger le PDF
Demande de changement de nom au dossier du Barreau Télécharger le PDF
COMPTES EN FIDUCIE
Formule 1 Rapport annuel sur les comptes en fiducie Télécharger le PDF
Formule 2 Déclaration confirmant l'exemption de dépôt du rapport annuel sur les comptes en fiducie Télécharger le PDF
Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat Télécharger le PDF
ADMISSION
Formule d'inscription - Cours de préparation au Barreau Télécharger le PDF
Formule 1 Demande d'admission comme stagiaire Télécharger le PDF
Formule 2 Convention de stage Télécharger le PDF
Formule 3 Énoncé des qualifications professionnelles du directeur de stage Télécharger le PDF
Formule 4 Plan de formation Télécharger le PDF
Formule 5 Évaluation du plan de formation Télécharger le PDF
Formule 6 Attestation d'exécution du plan de formation et de la convention de stage Télécharger le PDF
Formule 7 Évaluation du plan de formation (Stagiaire) Télécharger le PDF
Formule 8 Évaluation confidentielle (Directeur de stage) Télécharger le PDF
Formule 9 Transfert de la convention de stage Télécharger le PDF
Formule 10 Demande d'admission du stagiaire comme avocat-procureur Télécharger le PDF
Formule 11 Demande d'admission d'une personne habilitée à exercer ailleurs au Canada Télécharger le PDF
Formule 11A Attestion: Lectures obligatoires à l'occasion d'une demande de transfert Télécharger le PDF
Formule 17 Demande de réintégration d'un ancien membre Télécharger le PDF
Cours de préparation au Barreau formulaire de demande de mesures d'adaptation Télécharger le PDF
Demande de permission d'exercer pendant le traitement d'une demande de transfert Télécharger le PDF
Déclaration et engagement Télécharger le PDF
DIVERS
Formule de plainte Télécharger le PDF
Formule 1 Le contrôle des notes d'avocat - Avis de contrôle Télécharger le PDF
Formule 1 Accord d'honoraires conditionnels Télécharger le PDF
Rapport sur le contrôle professionnel Télécharger le PDF
Demande de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger Télécharger le PDF
Demande de renouvellement de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger Télécharger le PDF
Formule 18 Demande de permis d'un avocat de passage Télécharger le PDF
Formule 26 Demande d'indemnité sur le fonds d'indemnisation Télécharger le PDF