Activités admissibles

Activités

ADMISSIBLES

Exigences de FPC relatives au contenu pour les activités éducatives admissibles

Les Exigences relatives à la FPC portent sur une vaste gamme d’activités admissibles dans des formats divers. Des crédits de la FPC seront accordés aux séances éducatives formelles qui sont offertes par des organismes tels que l’ABC-NB, l’ABC à l’échelle nationale, des fournisseurs de services éducatifs, des agences du gouvernement, des barreaux locaux et des cabinets d’avocats. Les séances peuvent être offertes en personne, en ligne ou par téléconférence.

Pour que les activités soient accréditées, le contenu doit traiter uniquement un ou plusieurs des domaines suivants :

  • droit positif
  • droit procédural
  • déontologie
  • gestion de l'exercice
  • compétences de l'avocat

Types d’activités pour lesquelles les crédits de FPC peuvent être accordés

Des crédits peuvent être obtenus pour la participation aux cours offerts en ligne ou en personne, des programmes interactifs en ligne, l’enseignement, la rédaction, les groupes d’études ou les séances de formation à l’interne et les réunions à but éducatif. Des crédits seront accordés seulement pour le temps réellement consacré aux activités éducatives.

Résumé des critères visant les activités admissibles

Des crédits peuvent être obtenus selon les critères qui suivent. N’oubliez pas que les activités doivent aussi répondre aux exigences relatives au contenu pour être accréditées.

Cours 

Des crédits seront accordés selon le temps réellement consacré au cours (en personne, en ligne ou par téléconférence).

Enseignement

L’avocat qui enseigne peut obtenir un crédit par heure d'enseignement si le cours vise surtout un public composé d’avocats, de stagiaires ou d’étudiants en droit et si l’avocat a développé le contenu du cours.

L’avocat peut obtenir un seul crédit pour chaque heure d’enseignement si le cours vise le grand public, si l’avocat enseigne la même matière à deux reprises au cours de l’année qui fait l’objet de la déclaration ou s’il préside le programme.

Rédaction

Les avocats peuvent obtenir des crédits pour la rédaction de livres ou d’articles sur le droit qui seront publiés. L’avocat doit faire la rédaction à titre de bénévole et les crédits seront accordés pour le temps réellement consacré à la réalisation du projet, jusqu’à un maximum de six heures.

Groupes d’études et séances de formation à l’interne

Des crédits seront accordés pour les activités de groupes d’études ou les séances de formation à l’interne qui répondent aux exigences suivantes :

  • la séance est offerte en même temps à un groupe composé d’au moins deux avocats, lesquels se réunissent aux fins de la formation
  • chaque séance est présidée par un avocat, ou un avocat en assume la responsabilité administrative
  • la séance est structurée.

Des crédits seront accordés seulement selon le temps réellement consacré à la partie de la réunion qui porte sur la formation.

Réunions locales de barreau et d’autres réunions à but éducatif

Des crédits peuvent être accordés aux activités, si au moins deux avocats participent en même temps à l’activité éducative structurée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Exigences relatives à la FPC pour chaque activité admissible.

Programmes interactifs en ligne

L'avocat peut demander des crédits pour l'achèvement autonome d'un programme interactif en ligne.