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MODIFICATIONS AUX EXIGENCES DE FPC POUR 2023

À sa réunion du 2 décembre 2022, le Conseil du Barreau a adopté la recommandation du Comité de la formation professionnelle continue obligatoire de mettre fin au processus d’accréditation à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, il n’y a pas d’autres modifications aux Exigences de la FPC en ce moment. Les membres praticiens du Barreau du Nouveau-Brunswick sont encore tenus de choisir des activités de formation appropriées et de se conformer à tous égards aux Règles sur la formation professionnelle continue obligatoire (les Règles) et aux Exigences. Dorénavant, les membres devront attester tous les ans au Barreau qu’ils ont répondu aux Exigences pour leur FPC. (Les membres devront cocher une case attestant qu’ils ont satisfait aux Exigences de la FPC et devront tenir des dossiers des activités auxquelles ils participent ainsi que des reçus pour les séances achetées.) Les membres sont avisés qu’une déclaration inexacte au Barreau peut déclencher un processus disciplinaire.

Comme il fut annoncé le 11 janvier 2023, le Barreau fait actuellement la mise à jour de sa base de données des membres. Cette nouvelle base de données contiendra un nouveau système de déclaration de la FPC qui permettra aux membres de déclarer leurs activités de FPC (par exemple, le titre de l’activité, la date, l’heure, le nombre d’heures, etc.). Conformément aux modifications présentées ci-dessus, il n’est plus nécessaire d’attendre que le personnel du Barreau ait examiné et approuvé ces activités. Le Barreau est persuadé que les membres feront des choix conformes aux Règles et aux Exigences. C’est aussi en utilisant cette plateforme que les membres attesteront tous les ans qu’ils ont terminés leurs heures de FPC.

La composante de FPC de la nouvelle base de données devrait être mise au point et disponible plus tard au printemps. En attendant, les membres doivent tenir compte manuellement de leurs activités pour l’année civile 2023.

EXIGENCES POUR 2023

Tous les membres praticiens du Barreau doivent consacrer au moins 12 heures à la formation professionnelle continue et en faire la déclaration avant le 31 décembre de chaque année. Les avocats peuvent déclarer un maximum de 2 heures consacrées à l’autoformation chaque année. Le Barreau recommande que chaque avocat consacre 50 heures à l’autoformation chaque année. Pour de plus amples renseignements, consulter les Règles sur la formation professionnelle continue obligatoire et les Exigences actuelles relatives à la FPC.

Quelles sont les activités admissibles?

Les avocats peuvent réclamer des crédits pour des cours, des programmes interactifs en ligne,  de la rédaction, des groupes d’étude, des réunions locales de barreau à but éducatif et d’enseignement. Pour que les activités  soient admissibles, le contenu doit traiter uniquement de droit positif, de droit procédural, de la déontologie, de la gestion de l’exercice ou les compétences des avocats. Si le contenu d’un cours ou d’une autre activité ne répond pas intégralement aux exigences, des crédits seront admissibles seulement pour la partie de l’activité qui répond aux exigences relatives au contenu.

Quelles activités ne sont pas admissibles?

Les activités qui visent la commercialisation du cabinet ou la maximisation du profit.

Les activités pro bono ou aux activités qui visent surtout la clientèle.