Certificats pour les membres

Certificats

POUR LES MEMBRES

Pour plus de renseignements sur la façon d'obtenir un certificat de régularité (certificat de membre en règle), un certificat de notaire, ou une lettre de confirmation du statut, cliquez sur les liens ci-dessous.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements.

Certificat de régularité

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Les avocats qui demandent l’admission à un autre barreau pourraient être tenus de joindre à leur demande un certificat de régularité de leur province ou territoire d’origine. Le certificat de régularité est nécessaire aussi pour les avocats qui demandent un permis d’exercice transnational du droit auprès d’une autre compétence territoriale (en application de l’Accord de libre circulation nationale).

Le certificat de régularité confirme les renseignements suivants :

  • la date d’admission ;
  • le statut actuel auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick ;
  • le dossier de conduite professionnelle (plaintes, compétence, procédures disciplinaires officielles, curatelle, restrictions de l’exercice, demandes d’indemnité formées contre le Fonds d’indemnisation) ;
  • les antécédents personnels (actions pénales, faillite, jugements) ; et
  • tout autre renseignement susceptible d’avoir des conséquences sur la demande d’admission.

Demande de certificat de régularité

Le certificat de régularité coûte 86,25 $ (taxes incluses). Le paiement peut être fait en argent comptant ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du « Barreau du Nouveau-Brunswick ».


NOTE : Le paiement doit être reçu avant que le certificat ne soit émis. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.

Veuillez remplir le formulaire de demande et le renvoyer avec votre paiement à l’adresse suivante :

Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (N.-B.)   E3C 1N8
Télécopieur : (506) 451-1421
general@lsbnb.ca

Nous communiquerons avec vous pour confirmer que vous pouvez ramasser le certificat ou qu’il a été envoyé par la poste.

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Certificat de notaire

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Les membres qui envoient de la correspondance à des gouvernements étrangers pourraient être tenus de présenter un certificat de régularité, et ce certificat peut être nécessaire pour les organismes qui exigent que des documents soient certifiés conformes par un avocat du Nouveau-Brunswick.

Le certificat de notaire confirme les renseignements suivants :

  • le nom ;
  • la date d’admission ;
  • le fait que l’avocat est membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick et en droit d’exercer le droit au Nouveau-Brunswick ; et
  • le fait que l’avocat est notaire du Nouveau-Brunswick, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi sur les notaires, L.R.N.-B., 2011, ch. 197.

Demande de certificat de notaire

Le certificat de notaire coûte 57,50 $ (taxes incluses).  Le paiement peut être fait en argent comptant ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du « Barreau du Nouveau-Brunswick ».

NOTE : Le paiement doit être reçu avant que le certificat ne soit émis. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.


Veuillez remplir le formulaire de demande et le renvoyer avec votre paiement à l’adresse suivante :

Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (N.-B.)   E3C 1N8
Télécopieur : (506) 451-1421
general@lsbnb.ca

Nous communiquerons avec vous pour confirmer que vous pouvez ramasser le certificat ou qu’il a été envoyé par la poste.

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Lettre de confirmation du statut

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Pour toute autre situation qui nécessite une preuve d’adhésion, le Barreau du Nouveau-Brunswick peut fournir au membre une lettre de confirmation du statut.  La lettre confirme les renseignements suivants :

  • le nom ;
  • la date d’admission ;
  • le statut actuel auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick; et
  • le fait que l’avocat est membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick ;

Demande de lettre de confirmation du statut

La lettre coûte 57,50 $ (taxes incluses).  Le paiement peut être fait en argent comptant ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du « Barreau du Nouveau-Brunswick ».

NOTE : Le paiement doit être reçu avant que la lettre ne soit émise. Il faut prévoir deux semaines pour le traitement des demandes.

Veuillez nous envoyer votre demande par écrit avec votre paiement à l’adresse suivante :

Directeur général
Barreau du Nouveau-Brunswick
68, rue Avonlea
Fredericton (N.-B.)   E3C 1N8
Télécopieur : (506) 451-1421
general@lsbnb.ca

Nous communiquerons avec vous pour confirmer que vous pouvez ramasser la lettre ou qu’elle a été envoyée par la poste.

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