Assurance

Assurance

 

À propos de nous

Le Comité de gestion des assurances gère la Réserve pour la responsabilité professionnelle établie et administrée conformément à la Loi sur le Barreau du Nouveau-Brunswick et les Règles.  Le Comité de gestion des assurances est composé des membres suivants :

Peter J. Beardsworth (président)
Brenda J. Lutz, c.r. (vice-présidente)
John D. Townsend, c.r. (trésorier)
Bâtonnier David R. Ames, c.r.

C. Paul W. Smith
Matthew M. Tweedie
Lyne Raymond, c.r.
Marylène Pilote, c.r.
Donna L. MacEwen

La Réserve fournit le programme d’assurance responsabilité professionnelle obligatoire et facilite l’achat d’assurance excédentaire pour les membres assurés du Barreau du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Association d’assurance des juristes canadiens.

Pour plus de renseignements, envoyez-nous un courriel à
egrondin@lsbnb.ca

Mises à jour récentes

Conseils de prévention des sinistres (ajouté le 8 avril 2019)

Aperçu du régime d'assurance (ajouté le 22 février 2019)

Formule 25 - Demande annuelle de renouvellement n'est plus nécessaire (ajouté le 4 janvier 2019)

Demander un Certificat d'Assurance (ajouté le 7 novembre 2018)

D'accord de débits pré-authorizés (DPA) (mise à jour du 6 juin 2018)

2017-2018 Rapport Annuel (ajouté le 5 juin 2018)

Protection contre la cybercriminalité

Protection contre la cybercriminalité - le 1 juillet 2017

Avis de réclamations liées aux cyberrisques

Gagner du temps – Diminuer votre stress

Le personnel de la Réserve pour la responsabilité professionnelle veut vous aider à faire des économies ET à gagner du temps étant donné que votre horaire est très chargé. Le paiement de votre contribution d’assurance au moyen de notre programme de débits préautorisés est une façon d’atteindre ces objectifs.

L’abonnement à notre programme de débits préautorisés vous permettra de gagner du temps et de vous occuper d’autres affaires sans avoir à vous inquiéter de la possibilité d’oublier un versement et de suivre des procédures dispendieuses pour rétablir votre abonnement.

Dans le cadre du programme de débits préautorisés, les paiements sont retirés des comptes le premier jour du mois, et vous pouvez annuler les débits lorsque vous le voudrez. Le programme de débits préautorisés permet aux membres assurés du Barreau de payer la contribution de manière sécuritaire et pratique tout en réduisant le temps que notre bureau consacre à l’administration ; cela nous permet de vous offrir de meilleurs services.

À la différence de la plupart des programmes de débits préautorisés, notre programme ne comporte pas de frais de service. Lorsque la cotisation annuelle est établie chaque année, elle est divisée en douze versements et aucun frais supplémentaire n’est imposé. La somme est retirée le premier jour de chaque mois.

Les débits préautorisés coûtent moins cher que les chèques, les timbres et les frais bancaires exigés chaque fois qu’on retire des fonds à la banque ou dans les GAB. Tout ce que vous devez faire, c’est veiller à ce que vous ayez assez d’argent dans votre compte le jour où le versement est dû. Si les services postaux sont perturbés, votre cotisation est payée sans problème.

Comment vous inscrire au programme de débits préautorisés? Veuillez remplir notre formule simple de demande, que vous trouverez ici.

Remplissez la formule, la signez et envoyez à notre bureau la formule accompagnée d’un chèque nul.

Si vous avez des questions sur le programme, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 506-451-1469.

Conseils de prévention des sinistres

Le comité qui gère la Réserve pour la responsabilité professionnelle veut aider les avocats à réduire la probabilité d’être poursuivis en justice pour faute professionnelle. Nous vous offrirons de temps en temps des nouvelles, des mises à jour et des renseignements afin de vous aider à gérer votre pratique. Si vous avez des questions ou des observations, prière de communiquer avec nous.

RAPPEL : Aux termes de votre police d’assurance responsabilité professionnelle, vous êtes tenu de signaler toute réclamation ou réclamation ÉVENTUELLE contre vous. 

Votre police d’assurance prévoit une protection contre toute réclamation ou réclamation éventuelle « à la condition que l’assuré n’ait aucune connaissance, avant le début de la période d’assurance, de la réclamation ou de la réclamation éventuelle et qu’il n’ait pu raisonnablement prévoir avant le début de la période d’assurance qu’une réclamation pourrait en découler. » (paragraphe 4.2 de la police)

Si vous prenez connaissance de circonstances pouvant donner lieu à une réclamation contre vous, veuillez consulter notre site Web et remplir le rapport relatif à une réclamation que vous trouverez en suivant le lien suivant : Rapport relatif à une réclamation

Formulaires

Pour des renseignements au sujet d'adhésion et changement de statut d'assurance veuillez cliquer ici.

Facturation de la cotisation d’assurance et modes de paiement   

Le Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick établit la cotisation d’assurance chaque année.

Voici ci-dessous les trois modes de paiement que nous vous offrons :

  1. Méthode par défaut - Envoi par courrier électronique la facture à chaque membre tous les trois mois. Quatre versements égaux exigibles le 1er juillet, le 1er octobre, le 1er janvier et le 1er avril.
  2. À la demande du membre, facturation annuelle est envoyée par courrier électronique aux membres visés, pour un seul versement exigible le 1er juillet.
  3. À la demande du membre, un prélèvement mensuel pré-autorisé d'un compte de banque ou d’une caisse populaire, 12 versements étant effectués le premier jour de chaque mois.
  1. Tous les changements de prélèvement mensuel pré-autorisé doit être effectué au plus tard le 20e jour du mois et entrer en vigueur le 1er jour du mois suivant. Un membre qui veut demander d’être inscrit doit présenter l’accord de débits préautorisés.
  2. Si deux prélèvements mensuels d'un membre sont rejetés pendant l’année d’assurance, le Directeur d’assurance aura la discrétion d'annuler le régime de prélèvement automatique et de rétablir le régime de paiements trimestriels pour ce membre.

Toutes les options : Un membre aura un délai de 10 jours pour remplacer un paiement rejeté. Des frais de traitement de 30,00$ (plus TVH) seront exigés pour payer les frais bancaires.

Minimum de trois mois - Chaque membre assuré doit avoir payé le plus élevé des cotisations d'assurance pour trois mois consécutifs avant de se voir accorder une exemption du régime d'assurance responsabilité professionnelle.

Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick (PAJ)

Aide confidentielle gratuite
Composez le : 1 888 398-9505
Service bilingue accessible
24 heures sur 24 et sept jours par semaine

Le programme d’aide aux juristes est un programme géré par un comité composé d'avocats qui assure aux avocats, aux juges, aux étudiants en droit et aux membres de leurs familles l'accès à des services individuels gratuits et confidentiels de consultation professionnelle.

Vous-même, votre conjoint et vos personnes à charge êtes assurés par le régime. Comme individu, vous avez droit à 6 séances avec un conseiller professionnel, et pour votre famille, vous avez droit à un total de 10 séances.

Dépliant de la Programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick

Site Web du PAJ

Notre équipe

Robert B. Jackson
Directeur d'assurance
rjackson@lsbnb.ca
Lucie Richard, c.r.
Avocat-Conseil
lrichard@lsbnb.ca
Philippe M. Frenette
Avocat-Conseil
pfrenette@lsbnb.ca

 

Lisa Murray
Adjointe juridique
lmurray@lsbnb.ca
Erin Grondin
Ajointe administrative
egrondin@lsbnb.ca