Réintégration

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Qui peut demander d’être réintégré au Barreau?

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Les membres qui ont été suspendus pour un motif d’ordre administratif peuvent demander d’être réintégrés à titre de membres en règle du Barreau.

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Comment puis-je demander d’être réintégré au Barreau?

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(i) À la suite d’une suspension pour non-paiement de cotisations du Barreau :

Afin d’être réintégré à titre de membre en règle du Barreau après avoir été suspendu pour non-paiement des cotisations, le membre doit payer l’arriéré de cotisation ainsi que tout frais administratif lié au retard de paiement. Si le membre a été suspendu pour non-paiement de cotisations pendant un exercice financier antérieur, il doit aussi payer les cotisations du Barreau pour l’année en cours.

(ii) À la suite d’une suspension pour non-paiement de primes d’assurance de responsabilité professionnelle :

Afin d’être réintégré à la suite d’une suspension pour non-paiement de primes d’assurance de responsabilité professionnelle, le membre doit payer l’arriéré des primes d’assurance ainsi que les primes d’assurance actuelles et tout frais administratif lié au retard de paiement.

(iii) À la suite d’une suspension pour avoir omis de respecter les exigences relatives à la FPC :

Afin d’être réintégré à la suite d’une suspension pour avoir omis de respecter les exigences relatives à la formation professionnelle continue, le membre doit respecter toutes les exigences et payer toute amende imposée ainsi que tout frais administratif.

(iv) À la suite d’une suspension pour avoir omis de présenter une formule 1 ou une formule 2 :

Conformément à l’article 7 des Règles uniformes sur les comptes en fiducie prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau, le directeur général suspend de l’exercice de la profession jusqu’à ce qu’il s’acquitte de ses obligations le membre qui omet de déposer, dans les délais fixés en application de l’article 6, le rapport établi selon la formule 1 ou la déclaration établie selon la formule 2 ou qui omet de fournir les renseignements complémentaires qui lui sont demandés en vertu du paragraphe 6(5).

Si vous avez été suspendu et que vous voulez être réintégré au Barreau, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des membres pour obtenir de plus amples détails sur les exigences relatives à la réintégration.

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Dois-je payer un frais administratif pour être réintégré au Barreau?

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Si vous avez été suspendu pour non-paiement des cotisations du Barreau ou des primes d’assurance ou pour avoir omis de respecter les exigences relatives à la FPC, un frais administratif sera imposé.

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Des restrictions ou des exigences sont-elles imposées au membre qui veut être réintégré au Barreau?

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Si vous demandez d’être réintégré et que vous n’avez pas exercé le droit pendant au moins trois des cinq années avant de présenter la demande, votre demande sera évaluée par le directeur général. Votre demande peut être renvoyée au Comité des admissions si, d’après le directeur général, la demande exige un examen plus approfondi. Après avoir étudié le dossier, le Comité des admissions peut rejeter la demande de réintégration, l’approuver sans restriction ou l’approuver en imposant des conditions.

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Dois-je consacrer des heures requises à la FPC au moment d’être réintégré à titre de membre praticien du Barreau?

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Oui, toutes les heures qui ne sont pas consacrées à la FPC au moment de la suspension seront ajoutées au nombre d’heures requises au moment où vous reprendrez l’exercice du droit. Toutefois, vous ne serez pas tenu de consacrer des heures à la FPC pour les mois entiers pendant lesquels vous avez été suspendu.

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Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

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Si vous avez des questions sur la réintégration au Barreau, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des membres.

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