Démission

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Comment puis-je démissionner du Barreau du Nouveau-Brunswick?

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Un membre peut démissionner du Barreau en présentant le document suivant :

Une démission ne prend pas effet avant que le Conseil l’accepte. En acceptant ou en rejetant une démission, le Conseil peut imposer toute condition qui est, à son avis, nécessaire afin d’assurer le paiement de toute créance au Barreau et de faire en sorte que toutes les obligations imposées au membre en vertu de la Loi de 1996 sur le Barreau ou des Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau soient respectées.

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Puis-je être réintégré à titre de membre du Barreau du Nouveau-Brunswick après avoir démissionné du Barreau?

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Une personne qui a démissionné et qui veut être réintégrée au Barreau peut présenter une demande de réintégration (en remplissant la formule 17, Demande de réintégration d’un ancien membre) auprès du directeur général.

Si le demandeur a exercé le droit à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, il doit demander un certificat de situation régulière émanant de tout barreau ou ordre équivalent sous l’autorité duquel il a exercé depuis sa démission du Barreau du Nouveau-Brunswick et faire parvenir les certificats au directeur général.

Afin d’être admissible à la réintégration, l’ancien membre doit prendre les mesures suivantes :

  1. payer l’arriéré de frais au moment de sa démission ;
  2. réussir à l’examen du Barreau, si le Comité des admissions l’exige ;
  3. respecter toute autre condition imposée par le Comité des admissions ;
  4. être membre en règle du barreau habilité à exercer de toute autre collectivité territoriale où il a exercé le droit immédiatement avant de demander la réintégration.
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S’attend-on à ce que je remplisse des conditions particulières si je n’ai pas exercé le droit pendant au moins trois des cinq années précédentes?

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Le Comité des admissions peut exiger que le membre qui n’a pas exercé le droit pendant au moins trois des cinq années avant de présenter la demande remplisse certaines conditions avant de reprendre l’exercice ou qu’il remplisse certaines conditions imposées sur ses activités.

Les conditions que peut imposer le Comité des admissions comprennent notamment une période de stages et le cours de préparation au Barreau.

Si vous avez des questions sur la procédure à suivre pour être réintégré au Barreau, veuillez communiquer avec la directrice des admissions.

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Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

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Si vous avez des questions sur la démission du Barreau du Nouveau-Brunswick, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des membres.

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