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Foire aux
Questions

Cette liste de questions et de scénarios courants permet au public de trouver rapidement et facilement des renseignements précis.

Je cherche les coordonnées d’un avocat. Le Barreau a-t-il un répertoire en ligne de ses membres? Ouvrir  

Oui. Veuillez consulter notre Répertoire des avocats, lequel vous permet de faire une recherche par nom ou par région dans notre base de données à jour, qui contient les coordonnées de tous les avocats praticiens. Le répertoire fournit aussi le statut de membre actuel et la situation sur le plan des assurances des avocats actuels et des anciens avocats. Au Nouveau-Brunswick, nous n’enregistrons pas et nous ne confirmons pas les champs de spécialisation des avocats.

D’autres barreaux canadiens ont des répertoires semblables. Veuillez consulter notre page de Liens pour la liste des sites Web des barreaux. 

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J’ai besoin d’un avocat. Où puis-je trouver un avocat spécialisé en droit pénal / droit de la famille / droit des sociétés / etc.? Ouvrir  

Vous pouvez consulter notre Répertoire des avocats pour trouver nos renseignements à jour sur les avocats membres du Barreau (voir ci-dessus). Les pages jaunes de l’annuaire téléphonique ou le site Web d’un avocat peuvent offrir de plus amples détails sur le domaine de pratique de l’avocat, mais de tels renseignements ne font pas partie de notre répertoire. Nous n’offrons pas un service d’aiguillage pour diriger les clients vers les avocats.

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Que dois-je faire si je n'ai pas les moyens de consulter un avocat? Ouvrir  

Dans certaines situations qui ne concernent pas les dossiers portant sur des affaires familiales ou les affaires criminelles, vous pouvez peut-être retenir les services d’un avocat dans le cadre d’un accord d’honoraires conditionnels (voir ci-dessous). Dans d’autres situations, vous pourriez être admissible aux services d’aide juridique. Les questions portant sur l’admissibilité aux services d’aide juridique doivent être posées directement à la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick. Veuillez consulter notre page de Liens pour la liste de sites Web comportant des renseignements qui peuvent vous être utiles si vous décidez de mener votre propre cause. Le Barreau ne peut pas fournir de conseils juridiques. 

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Un avocat peut-il être rémunéré à pourcentage? Qu’est-ce qu’un accord d’honoraires conditionnels? Ouvrir  

Les honoraires conditionnels dépendent du résultat d’une affaire. Un accord d’honoraires conditionnels est un accord entre un avocat et un client selon lequel les honoraires versés à l’avocat représentent un pourcentage de la somme recouvrée pour le client. Ils ne sont pas autorisés pour les dossiers portant sur des affaires familiales ou pour les affaires criminelles. Le Nouveau-Brunswick a un Accord d’honoraires conditionnels approuvé et un pourcentage maximal autorisé. Veuillez consulter notre page intitulée Accords d’honoraires conditionnels pour de plus amples détails. 

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Mon avocat refuse de me donner mon dossier. Ouvrir  

Si vous retenez les services d’un nouvel avocat, ce dernier pourrait vous aider à obtenir votre dossier ou pourrait même l’obtenir en votre nom. Dans certaines situations, l’avocat ne peut pas garder votre dossier. Par contre, dans certains cas, un avocat peut obtenir un privilège sur votre dossier (par exemple, si vous devez des honoraires ou des débours que vous n’avez pas encore versés). Le personnel du Barreau ne peut pas vous donner une opinion à cet égard. Si vous pensez que vous avez le droit d’obtenir votre dossier, mais que vous et votre nouvel avocat ne pouvez pas l’obtenir, vous pouvez déposer une plainte (voir ci-dessous). 

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Je cherche un testament, mais je ne sais pas qui l’a préparé. Ouvrir  

Veuillez communiquer avec le Barreau pour mettre une annonce dans notre bulletin afin d’informer les avocats du Nouveau-Brunswick que vous cherchez un testament.

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Je cherche un dossier ou un testament préparé par un avocat qui n’est plus en exercice. Ouvrir  

Si vous savez quel avocat a traité de votre dossier ou a rédigé le testament, communiquez avec le Barreau. Nous pourrions peut-être communiquer toujours avec l’avocat ou nous aurions peut-être des renseignements sur l’endroit où l’avocat a conservé ses dossiers.

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Qu’est qu’un curateur? Ouvrir  

Si un avocat, surtout un avocat qui exerce seul, est soudainement frappé d’une incapacité d’exercer le droit, le Barreau prend des mesures en vue de nommer un autre avocat à titre de curateur. Dans le passé, des curateurs ont été nommés en raison d’une maladie soudaine ou du décès d’un avocat, ou lorsqu’un avocat a été suspendu par le Barreau. Le curateur aide les clients à obtenir leur dossier, mais il ne peut pas se charger du cabinet ou représenter les clients. Ces situations sont régies par la Partie 12 de la Loi de 1996 sur le Barreau, intitulée Curatelle.

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Comment puis-je vérifier si un avocat fait ou a fait l’objet d’une plainte? Ouvrir  

Vous pouvez chercher l’historique des affaires disciplinaires d’un avocat dans notre page sur les Affaires disciplinaires, sur laquelle sont affichées toutes les plaintes qui sont rendues publiques (à savoir les plaintes renvoyées au Comité de discipline pour la tenue d’une audience officielle). Si le nom de l’avocat sur lequel porte votre demande de renseignements ne figure pas sur la page, aucune affaire disciplinaire n’a été rendue publique à l’égard de l’avocat en question. Des affaires disciplinaires de nature privée ne figurent pas sur la page. Sans le consentement de l’avocat, le personnel du Barreau ne peut pas discuter d’une question qui ne figure pas sur notre page des Affaires disciplinaires ni divulguer l’existence d’une affaire qui ne figure pas sur la page parce qu’elles ne sont pas publiques.

Pour de plus amples renseignements sur les affaires publiques et celles qui ne le sont pas, veuillez consulter nos Politiques sur la publication des renseignements sur les mesures disciplinaires.

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Médiation pour régler une plainte : Je ne veux pas déposer une plainte, mais … Ouvrir  

Afin que nous puissions vous aider, vous devez nous présenter une plainte par écrit. La Loi de 1996 sur le Barreau établit la démarche que le personnel du Barreau doit suivre pour traiter des plaintes. Bien que notre loi prévoie la possibilité de régler une plainte, elle ne prévoit aucune disposition visant à régler un différend sans qu’une plainte soit déposée. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous offrir un tel service. Le personnel du Barreau ne peut pas vous donner une opinion ou vous offrir des conseils juridiques à l’égard de votre situation, et nous ne pouvons pas accepter une plainte non formelle par téléphone. Veuillez lire les deux prochaines questions et les réponses

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Devrais-je déposer une plainte? Ma plainte est-elle valide? Ouvrir  

Chaque personne doit prendre cette décision elle-même. Les membres du personnel du Barreau ne peuvent pas prendre la décision pour vous, mais une lecture des détails de la démarche à suivre pour déposer une plainte (la prochaine question) pourrait vous aider à prendre la décision.

Nous acceptons et examinons de nombreux genres de plaintes. Chaque plainte reçue est évaluée par la registraire des plaintes, qui écrit ensuite au demandeur pour l’informer si la plainte fera l’objet d’une enquête. Si la registraire estime que la plainte n’est pas fondée, une enquête ne sera pas menée et nous n’informerons pas l’avocat que vous avez communiqué avec nous.

Les avocats doivent se rappeler qu’ils ont le devoir de déposer une plainte dans certains cas.

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Que dois-je faire pour déposer une plainte au sujet de la conduite d’un avocat? Que se passe-t-il ensuite? Ouvrir  

Veuillez consulter notre page sur les Plaintes pour les instructions à suivre ainsi qu’un aperçu de la démarche que nous appliquons lorsque nous recevons une plainte. La démarche est décrite par étapes, du début à la fin. Bref, pour déposer une plainte contre un avocat, un avis de plainte doit être déposé par écrit auprès de la registraire des plaintes; vous pouvez présenter votre plainte dans une lettre ou en remplissant notre Formule de plainte

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Ma plainte a été rejetée, mais je ne suis pas d’accord. Ouvrir  

Si vous nous écrivez de nouveau pour exprimer vos raisons et vos préoccupations, vous pouvez nous demander de réétudier votre plainte, qu’elle soit rejetée par la registraire des plaintes ou par le Comité des plaintes. Après la révision, la plainte rejetée peut faire l’objet d’une enquête ou elle peut être rejetée de nouveau.

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Que puis-je faire si je crois que la note de mon avocat est trop élevée ou déraisonnable? Ouvrir  

Vous pourriez demander qu’une tierce partie indépendante examine la note. Veuillez consulter notre page intitulée Contrôle des notes d’avocats pour des instructions et de plus amples détails.

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Que puis-je faire si j’ai été victime d’un acte criminel? Ouvrir  

Vous devriez communiquer avec la police. Si la situation concerne un avocat, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Barreau (voir ci-dessus). 

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Au secours! Un avocat m’a fait perdre de l’argent! Ouvrir  

À votre avis, pourquoi avez-vous perdu l’argent? Était-ce en raison d’un acte malhonnête, comme un vol? Était-ce en raison d’un acte de négligence, comme une erreur?

Si vous estimez que la perte financière était attribuable à un acte malhonnête ou à un vol, il faut tout d’abord déposer une plainte (voir ci-dessus). La registraire des plaintes examine toutes les plaintes que nous recevons. Dans les cas où la registraire est d’avis qu’une demande d’indemnisation peut être fondée, elle envoie au demandeur une Demande d'indemnité sur le Fonds d’indemnisation et des instructions. Veuillez consulter notre page intitulée Fonds d’indemnisation pour de plus amples renseignements.

Si vous estimez que la perte financière était attribuable à la négligence ou à une erreur, veuillez consulter notre page intitulée Réserve pour la responsabilité professionnelle (fonds d’assurance). N.B. Il s’agit d’une procédure distincte de celles qui s’appliquent aux questions de discipline et aux plaintes.

Tout comme d’autres fournisseurs de services professionnels au public, les avocats peuvent faire des erreurs entraînant des pertes financières pour un client. Le Barreau a reconnu ce fait il y a longtemps et exige qu’un avocat qui dispense des services juridiques au public soit membre du programme obligatoire d’assurance responsabilité professionnelle que le Barreau a établi.

Le programme vise à indemniser tout avocat assuré jusqu’à concurrence de 1 000 000 $. La démarche à suivre pour faire une demande contre un avocat est comme toute autre demande contre un fournisseur de services, et l’avocat et / ou son assureur peut s’opposer à la demande.

Si vous croyez qu’un avocat a fait une erreur en vous assurant des services juridiques, et que vous voulez présenter une demande à son endroit, vous devriez obtenir les conseils juridiques d’un avocat qui pourra vous aviser concernant le processus. Les responsables de la discipline et des plaintes du Barreau ne peuvent pas vous indemniser pour une erreur commise par un avocat ni enjoindre à l’avocat de vous indemniser. Si vous croyez qu’un avocat a fait une erreur, vous devrez traiter directement avec lui, intenter une poursuite contre lui ou retenir les services d’un autre avocat.

Le Barreau gère le programme d’assurance, mais il ne prend pas la décision finale à savoir si l’avocat a été négligent ou a causé une perte. Seul un tribunal peut rendre cette décision.

Dans les petites collectivités, il est parfois difficile de trouver un avocat pour vous conseiller ou vous représenter. Il se peut que vous deviez consulter un avocat à l’extérieur de la collectivité où exerce votre ancien avocat. Ni le Barreau ni son personnel ne peuvent vous fournir de conseils juridiques ou vous aider à présenter votre demande.

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Si vous avez toujours des questions Ouvrir  

Si vous voulez poser d’autres questions ou soulever d’autres préoccupations, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone. Nous vous prions de vous rappeler que nous ne pouvons pas fournir des conseils juridiques ni vous donner notre opinion par téléphone.

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