Processus pour les avocats qui ont suivi une formation à l’étranger

Processus pour les avocats qui ont

suivi une formation à l'étranger

Les personnes qui n’ont pas obtenu un baccalauréat en droit ou un Juris Doctor d’une faculté de droit agréée au Canada doivent demander au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit d’évaluer leur accréditation professionnelle avant de présenter une demande d’admission.

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le mandat du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit est d’aider les ordres professionnels de juristes canadiens à protéger l’intérêt public en évaluant la formation juridique et l'expérience professionnelle des personnes qui ont fait leurs études en droit et acquis leur expérience professionnelle à l’extérieur du Canada ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil canadien. L’évaluation se fait en fonction du profil scolaire et professionnel de chacun des candidats.

Le demandeur doit présenter les titres de compétences avec la documentation requise, et le comité évaluera la formation et l’expérience en droit. Le comité déterminera  les études supplémentaires en droit qu’il pourrait avoir à faire pour démontrer que sa formation et son expérience en droit sont comparables à celles offertes par une faculté canadienne agréée. Dans certains cas, il faudra réussir à des examens ou suivre des cours à une faculté de droit canadienne.

Questions

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit.